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Allocations chômage et Espace Economique Européen

Quelques pièges à éviter

  • ulysse
  • Mercredi 07/06/2006
  • 13:23
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Attention, mise à jour 2011 !
Le formulaire E301 est devenu U1, le formulaire  E303 est devenu U2.

 Pour les salariés expatriés en Europe, la protection contre le Technorati  nécessite une vigilance toute particulière.  

Le principe de la libre circulation des personnes et celui de la non-discrimination du fait de la nationalité autorisent un individu à conserver ses droits (aux allocations de chômage) acquis dans un pays de l’EEE et de les faire valoir dans un autre pays (par exemple la France). Mais attention :  un salarié qui voudrait être indemnisé en France doit avoir respecté un certain nombre de conditions dont la connaissance préalable ne semble pas si évidente que cela.

Quelles sont ces conditions préalables ? Au moins trois d’entre elles méritent d’être mentionnées.

Dans tous les cas, le salarié doit s’assurer que la fin de son contrat de travail n’est pas volontaire : il doit être licencié unilatéralement par son employeur. Par exemple, en Belgique, il doit impérativement refuser toute « fin de contrat d’un commun accord » ou autre variante, qui certes lui ouvre le droit aux indemnités, mais seulement après un délai de carence déterminée par l’administration, ce qui fait que la France l’assimile à une fin de contrat volontaire de la part du salarié.

Il doit également s’assurer que la procédure prévue pour un tel licenciement est scrupuleusement respectée. La majorité des pays ont mis en place un formalisme très précis pour les licenciements de la part de l’employeur, qui ne souffre aucun oubli, ni aménagement. Pour cela, le salarié doit vérifier, par exemple auprès du bureau du chômage auprès duquel il s'inscrit, que le licenciement lui ouvre sur place, droit au chômage sans condition.

Ensuite, le salarié doit absolument faire remplir le formulaire E 301 (qui prouve que l'on a travaillé dans l'Union Européenne pendant une durée de ...) ou le E 303 (si la personne a ouvert son droit aux allocations dans le pays, ce document servant à assurer la continuité des droits. On ne peut pas toujours l'obtenir immédiatement : il faut avoir été indemnisé pendant quatre semaines pour recevoir le E303).

Le E301 permet d'exporter ses droits au chômge sous certaines conditions, le E303 permet de toucher pendant trois mois ses allocations chômage en France.

Ce ou ces documents seront exigés dans tous les cas en France. Les obtenir a posteriori n’est pas impossible mais peut se révéler plus difficile une fois de retour en France.

 

S’il remplit ces conditions, et rentre en France sans y retravailler : il doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de l’Assedic et a droit en tout et pour tout à trois mois d’indemnisation (la France paie ces trois mois pour le compte du pays dans lequel la personne a préalablement travaillé). Au-delà de cette période, c’est du côté du RMI qu’il faudra aller voir... C'est le formulaire E303 qu'il faut utiliser.

 

Si le salarié a retravaillé en France (formulaire E301) entre un jour et quatre semaines et qu'il n'a pas démissionné, il a droit au chômage. Grâce à l’application du principe de totalisation, les mois travaillés à l’étranger sont prise en compte; si tant est qu’il ait cotisé au minimum, à l’étranger, durant une période de 6 mois au cours des 22 derniers mois –mêmes conditions de durée qu’en France- La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la formation professionnelle (DDTE) détermine alors un salaire de référence au regard du dernier emploi exercé hors de France, (salaire que la personne aurait perçu en France pour un même emploi) qui sert de base de calcul aux indemnités chômage.

 

Si la personne a travaillé en France plus de quatre semaines et n'a pas démissionné, le même principe de totalisation s’applique, mais cette fois la base de calcul de l’indemnisation est le salaire perçu en France. La durée suit les mêmes règles que précédemment. Petite astuce : le salarié a tout intérêt à négocier avec sa société de faire sa période de préavis en France.

Finalement, si les gestionnaires des Ressources Humaines responsables de l'expatriation doivent avoir une connaissance de plus en plus pointue dans des domaines de plus en plus spécialisés, le salarié expatrié ne semble pas, non plus, y échapper.Et dans ce domaine , il est bien le premier concerné !

NB : les informations ci-dessus n'ont pas été intégralement mises à jour après l'entrée en vigueur du règlement 883/2004.

Françoise Menou

Commentaires

Indemnites Assedic apres retour en France E301

Bonjour,
Apres 5 ans passes en Angleterre (travail a temps plein), je retourne en France ou je travaille 7 mois. Je m'adresse donc aux assedic et je transmet tous les papiers necessaires (E301). Petit probleme cependant pour le calcul de mes indemnites, il s'est fait sur la base de mon salaire en France et sur la duree de ce dernier. Par consequent mon indemnite est minime et ne me permet pas de faire face aux depenses. Cela va il me semble a l'encontre du principe de l'egalite des droits. Effectivement, si au lieu de travailler en Angleterre j'avais travaille en France, mes indemnites auraient ete bien plus elevees (plus du double) !
N'hesitez pas a me contacter si vous avez des explications ou des conseils.
Myriam

 

 

← Re: Indemnites Assedic apres retour en France E301

Bonjour

La base de calcul pour les indemnités se fait de la manière suivante :

si vous avez retravaillé en France entre 1 jour et 4 semaines : on prend en compte le salaire dans le pays de l'Union où vous étiez précédemment,
au delà de 4 semaines de travail ce sera le salaire perçu en France qui servira de base de calcul.

Vous indiquez avoir retravaillé 7 mois en France et donc vous êtes dans le deuxième cas. Je suis d'accord : ce n'est pas juste! Je ne connais pas de solution à votre "problème." Pouvez-vous bénéficier d'autres aides?

F Menou

 

 

Allocation en Allemagne.

Bonjour, 

J'étais bénéficiare d'une allocation chomage en France payée par le conseil régional de ma région ( j'y avais travaillée en tant que contractuelle). J'ai ensuite trouvé un poste en Allemagne. Après 8 mois et demi, mon contrat touche à sa fin. Je souhaite rester en Allemagne et je suis à la recherche d'un nouvel emploi.
Puis-je bénéficier d'une allocation chômage en attendant de trouver un autre emploi? Quelles cotisations seront prises en compte? Quelles démarches dois-je faire pour accéder à ces allocations?

Merci beaucoup de votre aide

Audrey

 

 

← Re: Allocation en Allemagne.

A mon avis, il faut vous renseigner en Allemagne pour savoir quels sont vos droits :
- par rapport au contrat qui vient de se terminer
- par rapport aux droits que vous aviez ouvert en France

 

 

← indemnité chômage : généralités

Bonjour,

Tout d´abord, je tiens à remercier l´auteur ou les auteurs des différents articles concernant le chômage au sein de la CE et les droits dont chaque citoyen dispose. C´était vraiment intéressant et j´y ai appris beaucoup de choses.  En effet, je suis allé début mars à l´ANPE de Brême (Allemagne) pour m´inscrire en tant que demandeur d´emploi, et personne n´a pu ou su me répondre. Ce fut affligeant.

A ce sujet, j´aurais quelques questions concernant les thèmes du chômage et de l´indemnité chômage dans la CE et plus particulièrement entre l´Allemagne et la France, surtout afin de m´enlever le doute.

Travaillant en Allemagne depuis presque 4 ans 1/2 (dont 2 ans de VIE, volontariat international en entreprise), mon entreprise m´a licencié au 30 avril prochain (30 avril 2008). A présent, mon souhait est de rentrer en France, le plus vite possible évidemment. Mais, avant cela, je me suis déjà inscrit en tant que demandeur d´emploi.
J´ai appris que avant de retourner en France, il fallait au moins rester 4 semaines dans le pas d´accueil. De ce fait, j´ai plusieurs questions, eu égard notamment à mon appartement qu´il faut que je résilie au bon moment:

1) A quel moment faut-il demander le formulaire E303 ? Combien de temps l´administration (allemande) met-elle pour délivrer ce formulaire ?
2) Si j´ai bien compris, le E301 est délivré par les autorités du pays d´accueil, en l´occurrence l´Allemagne dans mon cas. J´ai vu sur plusieurs forums qu´il était plus ou moins difficile de se procurer ce formulaire une fois arrivé en France. Ne peut-on se faire délivrer le E301 en même temps que le E303 ? Notamment pour gagner du temps et être indemnisé le plus tôt possible (si on a réussi à retravailler en France pour une durée plus ou moins courte) !!!!
En effet, pendant ou après cette période de 3 mois, si je retrouve du travail (même pour une journée), les Assedic ont besoin du E301.
3) Si jamais je devais rester 2 mois en Allemagne (mai et juin), aurais-je droit toutefois à ces fameux 3 mois d´indemnité en France ou alors est-ce que je toucherais en France uniquement 1 mois d´indemnité, ces 3 mois étant déduits des 2 mois ?
4) Quelle administration est censée payer cette indemnité chômage de 3 mois ? La France ou l´Allemagne ? En effet, si au cours de ces 3 mois (donc je serais en France), je retrouve du travail, qui dois-je prévenir pour arrêter le versement de cette indemnité ?
5) Si à partir du 1er mai, je retrouve un emploi d´intérim (donc, je n´aurais pas vécu de période de chômage), faut-il que je fasse toutefois la demande du E301 (le formulaire E303 n´étant plus nécessaire dans ce cas là) ?
6) Même question mais avec un CDI ?
7) J´ai lu sur un site que une fois obtenu le formulaire E303, je disposais de 7 jours pour m´inscrire à l´ANPE en France. Est-ce exact ? Mais à partir de quand est-ce que je dispose de ces 7 jours : à partir de la réception de ce formulaire, à partir de la date d´envoi par l´ANPE allemande,....?  En effet, j´ai vu qu´il y avait pas mal de problèmes de timing !!!
L´ANPE allemande m´envoit-elle directement ce formulaire ou l´envoit-elle à l´autorité compétente en France ?
8) Est-ce que les périodes de VIE et de CSNE (coopération du service national en entreprise), les 2 en Allemagne, sont-elles prises en compte dans le calcul du chômage, aussi bien en France qu´en Allemagne ?

J´espère que mes questions sont assez claires et que vous me pourrez me répondre aussi vite que possible.

Merci d´avance.

Cordialement,

Nicolas.

 

 

 

indemnité chômage : généralités

Bonjour,

Tout d´abord, je tiens à remercier l´auteur ou les auteurs des différents articles concernant le chômage au sein de la CE et les droits dont chaque citoyen dispose. C´était vraiment intéressant et j´y ai appris beaucoup de choses.  En effet, je suis allé début mars à l´ANPE de Brême (Allemagne) pour m´inscrire en tant que demandeur d´emploi, et personne n´a pu ou su me répondre. Ce fut affligeant.

A ce sujet, j´aurais quelques questions concernant les thèmes du chômage et de l´indemnité chômage dans la CE et plus particulièrement entre l´Allemagne et la France, surtout afin de m´enlever le doute.

Travaillant en Allemagne depuis presque 4 ans 1/2 (dont 2 ans de VIE, volontariat international en entreprise), mon entreprise m´a licencié au 30 avril prochain (30 avril 2008). A présent, mon souhait est de rentrer en France, le plus vite possible évidemment. Mais, avant cela, je me suis déjà inscrit en tant que demandeur d´emploi.
J´ai appris que avant de retourner en France, il fallait au moins rester 4 semaines dans le pas d´accueil. De ce fait, j´ai plusieurs questions, eu égard notamment à mon appartement qu´il faut que je résilie au bon moment:

1) A quel moment faut-il demander le formulaire E303 ? Combien de temps l´administration (allemande) met-elle pour délivrer ce formulaire ?
2) Si j´ai bien compris, le E301 est délivré par les autorités du pays d´accueil, en l´occurrence l´Allemagne dans mon cas. J´ai vu sur plusieurs forums qu´il était plus ou moins difficile de se procurer ce formulaire une fois arrivé en France. Ne peut-on se faire délivrer le E301 en même temps que le E303 ? Notamment pour gagner du temps et être indemnisé le plus tôt possible (si on a réussi à retravailler en France pour une durée plus ou moins courte) !!!!
En effet, pendant ou après cette période de 3 mois, si je retrouve du travail (même pour une journée), les Assedic ont besoin du E301.
3) Si jamais je devais rester 2 mois en Allemagne (mai et juin), aurais-je droit toutefois à ces fameux 3 mois d´indemnité en France ou alors est-ce que je toucherais en France uniquement 1 mois d´indemnité, ces 3 mois étant déduits des 2 mois ?
4) Quelle administration est censée payer cette indemnité chômage de 3 mois ? La France ou l´Allemagne ? En effet, si au cours de ces 3 mois (donc je serais en France), je retrouve du travail, qui dois-je prévenir pour arrêter le versement de cette indemnité ?
5) Si à partir du 1er mai, je retrouve un emploi d´intérim (donc, je n´aurais pas vécu de période de chômage), faut-il que je fasse toutefois la demande du E301 (le formulaire E303 n´étant plus nécessaire dans ce cas là) ?
6) Même question mais avec un CDI ?
7) J´ai lu sur un site que une fois obtenu le formulaire E303, je disposais de 7 jours pour m´inscrire à l´ANPE en France. Est-ce exact ? Mais à partir de quand est-ce que je dispose de ces 7 jours : à partir de la réception de ce formulaire, à partir de la date d´envoi par l´ANPE allemande,....?  En effet, j´ai vu qu´il y avait pas mal de problèmes de timing !!!
L´ANPE allemande m´envoit-elle directement ce formulaire ou l´envoit-elle à l´autorité compétente en France ?
8) Est-ce que les périodes de VIE et de CSNE (coopération du service national en entreprise), les 2 en Allemagne, sont-elles prises en compte dans le calcul du chômage, aussi bien en France qu´en Allemagne ?

J´espère que mes questions sont assez claires et que vous me pourrez me répondre aussi vite que possible.

Merci d´avance.

Cordialement,

Nicolas.

 

 

← Re: indemnité chômage : généralités

Cher Nicolas,
merci de votre message :nous essayons de publier de l'information précise et aussi complète que possible. Je vais tenter de répondre à vos questions.

A ce sujet, j´aurais quelques questions concernant les thèmes du chômage et de l´indemnité chômage dans la CE et plus particulièrement entre l´Allemagne et la France, surtout afin de m´enlever le doute.

Travaillant en Allemagne depuis presque 4 ans 1/2 (dont 2 ans de VIE, volontariat international en entreprise), mon entreprise m´a licencié au 30 avril prochain (30 avril 2008). A présent, mon souhait est de rentrer en France, le plus vite possible évidemment. Mais, avant cela, je me suis déjà inscrit en tant que demandeur d´emploi.

Vous avez été licencié et vous avez cotisé suffisamment longtemps pour pouvoir prétendre exporter vos droits aux allocations en France.

J´ai appris que avant de retourner en France, il fallait au moins rester 4 semaines dans le pas d´accueil.
Cette condition n’est vraie que si vous envisagez de demander le E303 et non le E301 : vous devez avoir ouvert vos droits au chômage depuis 4 semaines avant de demander le E303. Cela signifie que vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi en Allemagne et que vous avez commencé à percevoir vos indemnités depuis ce délai de 4 semaines.
 
ATTENTION : vous ne pouvez pas demander un E303, puis un E301 : vous devez faire un choix dès le début.
De ce fait, j´ai plusieurs questions, eu égard notamment à mon appartement qu´il faut que je résilie au bon moment:

1) A quel moment faut-il demander le formulaire E303 ?
S’il s’agit effectivement de l’exportation de vos droits au chômage pendant 3 mois en France, vous pouvez le demander à l’Allemagne dès que vous avez perçu vos allocations pendant 4 semaines au minimum.
Combien de temps l´administration (allemande) met-elle pour délivrer ce formulaire ?
Je n’en ai aucun idée.

2) Si j´ai bien compris, le E301 est délivré par les autorités du pays d´accueil, en l´occurrence l´Allemagne dans mon cas. J´ai vu sur plusieurs forums qu´il était plus ou moins difficile de se procurer ce formulaire une fois arrivé en France.
Vous devez en faire la demande avant votre départ. C’est le plus simple. Mais il faut que vous donniez à l’Allemagne votre date de départ car le E301 mentionne toutes les périodes pendant lesquelles vous avez été indemnisé afin de les soustraire de la période d'indemnités à laquelle vous aurez droit en France (si vous entrez dans les conditions du E301)
 
Ne peut-on se faire délivrer le E301 en même temps que le E303 ? Notamment pour gagner du temps et être indemnisé le plus tôt possible (si on a réussi à retravailler en France pour une durée plus ou moins courte) !!!!
En effet, pendant ou après cette période de 3 mois, si je retrouve du travail (même pour une journée), les Assedic ont besoin du E301.
Non vous ne pouvez pas utiliser les 2 formulaires : le E303 pour toucher vos indemnités en attendant de trouver un travail, puis le E301 si votre contrat s’arrête –attention : pas de démission ou conditions assimilables ! -

3) Si jamais je devais rester 2 mois en Allemagne (mai et juin), aurais-je droit toutefois à ces fameux 3 mois d´indemnité en France ou alors est-ce que je toucherais en France uniquement 1 mois d´indemnité, ces 3 mois étant déduits des 2 mois ?
L’Allemagne vous indemnisera normalement pendant les 2 mois dont vous parlez. Vous pouvez exporter vos 3 mois à n'importe quel moment. Si vous n’avez pas retrouvé d’emploi en France, soit vous êtes au RMI en France, soit vous rentrez en Allemagne où vous êtes à nouveau indemnisé comme avant (déduction faite de ces 3 mois). Mais avant de redemander un nouveau E303 vous devez avoir retravaillé en Allemagne.


4) Quelle administration est censée payer cette indemnité chômage de 3 mois ? La France ou l´Allemagne ?
En France ce seront les Assedic. C'est peut-être la raison pour laquelle les Assedic peuvent sembler réticentes à l'idée d'appliquer ce régime?

En effet, si au cours de ces 3 mois (donc je serais en France), je retrouve du travail, qui dois-je prévenir pour arrêter le versement de cette indemnité ?
Assedic.

5) Si à partir du 1er mai, je retrouve un emploi d´intérim (donc, je n´aurais pas vécu de période de chômage), faut-il que je fasse toutefois la demande du E301 (le formulaire E303 n´étant plus nécessaire dans ce cas là) ?
6) Même question mais avec un CDI ?

Questions 5 et 6 : vous ne précisez pas dans quel pays vous auriez retravaillé : si c’est en Allemagne, c’est le droit allemand qui s’applique et je ne le connais pas. Si c’est en France : alors là vous devez faire la demande du E301 en Allemagne et vous inscrire aux Assédic dans lers 7 jours de votre retour en France EN MENTIONNANT QUE VOUS LE FAITES DANS LE CADRE D’UN E301 !!!!! Je ne suis pas sûre que vous deviez l'avoir déjà reçu car vous ne pouvez en faire la demande qu'après avoir retravaillé en France et toutes vos périodes d'indemnité en Allemagne y sont indiquées.
7) J´ai lu sur un site que une fois obtenu le formulaire E303, je disposais de 7 jours pour m´inscrire à l´ANPE en France. Est-ce exact ? Mais à partir de quand est-ce que je dispose de ces 7 jours : à partir de la réception de ce formulaire, à partir de la date d´envoi par l´ANPE allemande,....?  En effet, j´ai vu qu´il y avait pas mal de problèmes de timing !!!
Honnêtement je ne sais pas, il faudrait que je vérifie. Je pense que les Assedic peuvent vous répondre. N'hésitez pas à les appeler et demander à parler à la personne qui connaît bien ce formulaire. Beaucoup n'en ont qu'une connaissance superficielle.


L´ANPE allemande m´envoit-elle directement ce formulaire ou l´envoit-elle à l´autorité compétente en France ?
Elle vous envoie le formulaire à vous : faites en des copies pour vous dans tous les cas !!! Par la suite vous devrez l'envoyer aux Assedic et vous n'en aurez plus de copie pour vous.

8) Est-ce que les périodes de VIE et de CSNE (coopération du service national en entreprise), les 2 en Allemagne, sont-elles prises en compte dans le calcul du chômage, aussi bien en France qu´en Allemagne ?
Je ne sais pas non plus. Mais vous pouvez contacter les Assedic directement et leur demander.

J´espère que mes questions sont assez claires et que vous me pourrez me répondre aussi vite que possible.

J’espère avoir répondu à vos interrogations. Bonne chance.

Françoise Menou

Merci d´avance.

Cordialement,


 

 

← Re: indemnité chômage : généralités

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces informations. Néanmoins, entre-temps, ma situation a changé. Mon entreprise actuelle m´a certes licencié au 30 avril mais j´ai retrouvé un emploi en France, que j´occuperai à partir du 19 mai.
Demain (jeudi 24 avril 2008), je vois l´ANPE locale (allemande) pour parler de mes droits et autres formulaires à remplir. 
Justement, si j´ai bien compris, il faut que je leur demande le formulaire E301, ne pouvant pas demander le formulaire E303 puisque je ne réponds pas à certains critères (notamment, rester au moins 4 semaines dans le pays d´accueil). Ce formulaire E301 me permettra d´exporter mes droits au chômage acquis en Allemagne vers la France.

Cependant, qu´en est-il de la situation entre le 1er mai et le 18 mai (au niveau de la protection sociale notamment) sachant que je serai au chômage pendant ce court laps de temps ? 

Est-ce que je peux toucher le chômage (France ou Allemagne) ?

Faut-il dans tous les cas que je m´inscrive comme demandeur d´emploi en Allemagne ? Et/ou en France ?

Vous aviez dit qu´il fallait faire le choix entre le E303 et le E301. Justement, quel est le meilleur choix à faire dans ma situation ? Est-ce bien le 301 ?

Je vous remercie d´avance pour vos précieuses réponses.

 

 

← Re: indemnité chômage : généralités

Bonjour Nicolas,
 
Je vous conseille de
 
- Vous inscrire comme demandeur d’emploi en Allemagne : vous serez donc couvert par la SS allemande jusqu’à la fin de votre indemnisation. Pendant cette période, si vous avez des soins en France demandez en le remboursement en Allemagne, un formulaire spécial est prévu pour cela.
 
- En partant d’Allemagne (ou dès à présent si cela est possible), après avoir informé votre caisse de chômage allemande de la date de votre nouveau contrat et de la fin de votre période d’indemnisation, demandez votre E301. Il vous servira si vous êtes licencié en France.
 
Il semble que ce soit le plus simple et que ce soit aussi la meilleure manière de conserver tous vos droits. Puisque vous avez travaillé 16 mois au cours des 26 derniers mois vous auriez droit à 23 mois d’indemnisation en France (moins les jours indemnisés en Allemagne.) Ca vous donne une sécurité pour les mois à venir ! 

Bonne reprise d'emploi en France,

Françoise

 

 

← Re: indemnité chômage : généralités

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces informations. Néanmoins, entre-temps, ma situation a changé. Mon entreprise actuelle m´a certes licencié au 30 avril mais j´ai retrouvé un emploi en France, que j´occuperai à partir du 19 mai.
Demain (jeudi 24 avril 2008), je vois l´ANPE locale (allemande) pour parler de mes droits et autres formulaires à remplir. 
Justement, si j´ai bien compris, il faut que je leur demande le formulaire E301, ne pouvant pas demander le formulaire E303 puisque je ne réponds pas à certains critères (notamment, rester au moins 4 semaines dans le pays d´accueil). Ce formulaire E301 me permettra d´exporter mes droits au chômage acquis en Allemagne vers la France.

Cependant, qu´en est-il de la situation entre le 1er mai et le 18 mai (au niveau de la protection sociale notamment) sachant que je serai au chômage pendant ce court laps de temps ? 

Est-ce que je peux toucher le chômage (France ou Allemagne) ?

Faut-il dans tous les cas que je m´inscrive comme demandeur d´emploi en Allemagne ? Et/ou en France ?

Vous aviez dit qu´il fallait faire le choix entre le E303 et le E301. Justement, quel est le meilleur choix à faire dans ma situation ? Est-ce bien le 301 ?

Je vous remercie d´avance pour vos précieuses réponses.

 

 

← Re: indemnité chômage : généralités

Bonjour Nicolas,
 
Je vous conseille de
 
- Vous inscrire comme demandeur d’emploi en Allemagne : vous serez donc couvert par la SS allemande jusqu’à la fin de votre indemnisation. Pendant cette période, si vous avez des soins en France demandez en le remboursement en Allemagne, un formulaire spécial est prévu pour cela.
 
- En partant d’Allemagne (ou dès à présent si cela est possible), après avoir informé votre caisse de chômage allemande de la date de votre nouveau contrat et de la fin de votre période d’indemnisation, demandez votre E301. Il vous servira si vous êtes licencié en France.
 
Il semble que ce soit le plus simple et que ce soit aussi la meilleure manière de conserver tous vos droits. Puisque vous avez travaillé 16 mois au cours des 26 derniers mois vous auriez droit à 23 mois d’indemnisation en France (moins les jours indemnisés en Allemagne.) Ca vous donne une sécurité pour les mois à venir ! 

Bonne reprise d'emploi en France,

Françoise

 

 

E301, assedics et galeres financieres

Bonjour!

Voila 1 an que je suis en France apres avoir travaille 4 ans en Angleterre comme professeur remplacante.
Des mon retour en mars 2007 et n'ayant pas retrouve un emploi, je me suis inscrite aux Assedics afin de percevoir des droits au chomage.
Et la, la "galere" a commence:il m'a fallu pres de 7 mois (!!!) pour enfin obtenir les E301 et E104 que l'Assedic et la Secu me reclamaient afin d'ouvrir mes droits. Des reception de ces documents, j'ai contacte les administrations pour re-examen de mon dossier. La secu a mis 1 mois pour m'accepter dans le systeme et pour finalement me reclamer des cotisations de securite sociale depuis l'enregistrement de mon dossier (cotisations qui me sont reclamees par l'URSSAF en recouvrement, car non payees, depuis novembre 2007).
Dans un 2eme temps, l'Assedic me signifie que par decision de novembre 2007 (date a laquelle mon dossier a ete transmis a la DDTE pour la 1ere fois, car il me fallait TOUS les documents necessaires!), je n'ai le droit aux assedics que depuis cette date, et pas avant. Je ne comprends pas pourquoi etant donne que mon inscription a l'ANPE est effective depuis Mars 2007!!! Et toujours selon la decision de la DDTE de novembre, j'ai le droit a l'ATA (Aide Temporaire d'Attente) pour 3 mois, jusqu'au mois ou j'ai retravaille en France (j'ai maintenant le droit a l'ARE!!!)

J'ai recemment fait appel a une assistante sociale qui tente de m'aider tant bien que mal contre l'administration francaise. J'ai constitue un dossier de RMI differentiel (l'ATA est de 300 euros par mois), qui devrait me permettre d'annuler la dette envers la Secu et d'obtenir une somme equivalente au RMI (seulement pour les 3 mois reconnus, bien sur!)
Je voudrais enfin que les Assedics reconnaissent et m'indemnisent tous ces mois d'attente de documents europeens, mais la tache s'avere difficile, leur dernier courrier coupant court a ma demande (en gros, classe sans suite!!!)
Je compte me tourner vers la DDTE et en savoir plus sur mon dossier (raisons de la non-prise en charge depuis mars 2007). Je n'abandonnerai pas, meme si le systeme fait tout pour nous decourager, nous les expat'!

Mon dernier souci: si on se reporte au E301,paragraphe 5," details du dernier emploi", il est question du "salaire moyen de reference" (par semaine, sur mon E301 provenant d'Angleterre). Est-il brut ou net???
Je n'arrive pas a trouver l'information et j'en ai besoin afin de savoir si le salaire journalier brut moyen qui m'a ete calcule par la DDTE est le bon (ce que je doute).

Je vous remercie de vos conseils/ remarques,etc qui m'ont aide a perseverer devant la lenteur administrative.
J'ai trouve beaucoup d'informations sur les sites dedies aux expatries, et c'est grace a vous que je tiens bon!

Merci encore!

Virginie


 

 

← Re: E301, assedics et galeres financieres

Bonjour,

J'ai l'impression que tous vos problèmes découlent du fait que pour pouvoir exporter vos droits au chômage vous devez avoir retravaillé en France entre un jour et quatre semaines ce qui ne semble pas être votre cas lors de votre retour en France. Et il faut aussi que ce travail s'arrête sans pouvoir être assimilé à une démission (fin de contrat ou licenciement.)

C'est probablement la raison pour laquelle votre indemnisation ne court qu'à partir du moment où vous avez retravaillé (enfin c'est ce que je semble comprendre à la lecture de votre message.)

En ce qui concerne le montant porté sur le E301 le plus simple est de vérifier avec vos fiche de paie. En cas d'erreur (la DDTE a pris comme base mensuelle un salaire hebdomadaire), vous pouvez transmettre à la DDTE vos fiches de paie GB. 
N'oubliez pas que si vous avez travaillé plus de 4 semaines en France, ce sera ce salaire là qui sera pris pour le calcul de vos indemnités de chômage en France et non le salaire que vous perceviez en GB. SI vous avez travaillé moins de 4 semaines, la DDTE calcule un salaire de référence sur la base de votre salaire GB.

Bon courage, l'administration ne vous explique pas toujours ce qu'elle fait!

F. Menou

 

 

allocation chomage

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos informations très claires, cependant j'ai encore une question à vous poser après la lecture  de cet article.
Je travaille en Islande depuis 4 ans, je  m'apprête à rentrer en France fin Aoùt, or  j'arrête mon contrat délibérément .
Ma question est donc la suivante, si je travaille en france pour une durée infèrieure à quatre semaines suite à la fin de contrat, puis je prétendre à une allocation chômage après cette période alors que j ai mis fin à mon contrat islandais de mon propre grès?

Merci pour votre aide.

christelle

 

 

← Re: allocation chomage

Normalement cela n'est pas possible car vous votre contrat de travail doit avoir été terminé dans des conditions non assimilables à une démission.
Et il en est de même pour le contrat de travail que vous auriez en France.

Dans tous les cas le formulaire E301 mentionne la raison de la fin du contrat de travail. Donc en cas de démission la menton "démission" sera cochée.

F Menou

 

 

← Re: allocation chomage

je suis de nationaliter portugaise jai travailler 36 mois ici em france et je veut retouner a mon pays quelles sont mes droit a lallocation chomage  etant apres au portugal ,qui 
me paie? quel est le calcule

aussi quelles sont les demarches a faire pour le debut de mon dossier  ;

merci a tous

 

 

← Re: allocation chomage

Bonjour,
La toute première condition est d'avoir été licencié en France et de retravailler au Portugal aiu minimum un jour (relire nos articles pour les conditions de cet emploi;)
Demandez le E301 avant de quitter la France et fournissez le lors de votre insciption au chômage.

Sinon demandez le E303 pour 3 mois de chômage au Portugal.

Bonne route,
F. Menou

 

 

← Re: allocation chomage

bonjour ullysse si je travaille um jour au portugal je reçoit le chomage de portugal ou france calcul?pendant combien de temps

 

 

← Re: allocation chomage

Bonjour
Les montants payés et les durées sont calculés selon les lois du Portugal.
Regardez bien toutes les conditions pour entrer dans le cadre des formulaires E 301, 303. Toutes les informations se trouvent dans nos articles.
F Menou

 

 

← Re: allocation chomage

c est dificil trouver un site pour les lois portugaise ,mon brut de france des dernier 13 mois,ex 19000euro sera le meme brut au portugal,pour les calcul  ?encore une fois merci

 

 

← Re: allocation chomage

Bonjour,
Je ne peux pas répondre à votre question. Ce site d'articles est purement informatif et nous ne pouvons pas faire de consultations en ligne, ni même de calculs. Vous devez de toutes façons trouver l'information relative au chômage au Portugal car c'est cette base qui s'appliquera.
Bonne chance dans vos recherches.
F Menou

 

 

Allocations chômages


Bonsoir,

Je suis espagnole et vit en France depuis 3 ans

 

J’ai été embauché il y a 16 mois en France par une société française pour sa filiale espagnole. Mon poste est basé en France mais je travaillais sous contrat à durée indéterminée espagnol. Il y a 1 mois ils m’ont  fait démissionner de la filiale espagnole et m’ont fait signer un contrat CDI  français pour le même poste sur le même lieu de travail en France. Ils m’ont annoncé il y a quelques jours qu’ils me licencieront à la fin du mois. (donc àpres seulement 2 mois sous contrat français, ils me licencient)

 

Puis je prétendre à l’allocation chômages en France ? Dois-je me procurer le formulaire E301?


Merci
Cristina

 

 

← Re: Allocations chômages

Bonjour Cristina
Certains éléments manquent dans votre explication rendant difficile une réponse. 
Pourriez-vous nous contacter directement en cliquant sur la petite enveloppe afin de nous envoyer un email?




Cordialement,
F Menou

 

 

← Re: Allocations chômages

Re-bonjour

A priori vous pourriez prétendre aux allocations chômage en France puis vous entrez dans la catégorie décrite sur le site des Assédic des "cas de démission considérés comme légitimes par les textes:  La démission du salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, à laquelle l’employeur met fin au cours ou au terme de la période d’essai avant l’expiration d’un délai de 91 jours".

Encore faut-il que vous ayez eu une période d'essai.

Dans tous les cas votre dossier nécessite un examen de par sa complexité;

F Menou

 

 

← Re: Allocations chômages

merci pour votre reponse et votre aide.

Cristina

 

 

Retour en france apres 7 mois de travail a Londres

Bonjour a tous et a toutes,

Je voudrais dire que ce site est vraiment super il repond à beaucoup de questions, mon seul regret l avoir connu tardivement.

Voila la situation :

Mon ami a travaillé 7 mois à londres Il etait en CDI. Son entreprise le licencie donc la nous sommes en train de faire toute les demarches pour le E301 .

Mais ma question est L ASSEDIC  va t elle calculer ses indemitées sur la base du JSA ( contribution based on jobseeker's allowance) ?

Si en effet l assedi françaises se base sur la base anglaise par semaine il devrait toucher environ 67 euros par semaine soit 268 euros par mois.

A ce moment il vaut mieux travailler au moins minimun un jour pour ainsi que la DDTE calcule une indemnitée superieure a celle anglaise meme si l indemnitée est inferieure a la base française, qu'en pensez vous ? Mais le problème est l attente au dela un mois et demi il ne pourra  pas vivre sans indemnité.

Par ailleur, j ai une seconde questions je n ai pas tres compris a quoi sert le formulaire E 104 car quand nous sommes partis nous avons demandés la carte européenne d assurance maladie nous sommes toujours couvert ?

Moi je n ai pas travaillé ici, j ai juste eu droit a un transfert de mes droits au chomage d une durée de 90 jours et puis apres plus rien ai je des demarches a faire sachant que je n ai pas travaillé et que je pense meme etre rayé du job center ?

Merci beaucoup pour les reponses enfin j espere bonne journée

 

 

← Re: Retour en france apres 7 mois de travail a Londres

Bonjour Lucie,

Merci pour le compliment! Ca fait toujours plaisir.

Si vous demandez le E301 vous devez dans tous les cas retravailler en France, sinon c'est le E303 (dont vous semblez avoir bénéficié en partant) c'est le paiement pour 3 mois en France de vos indemnités.

Relisez bien les conditions relatives à la fin de l'emploi occupé : pas de démission surtout!

Enfin entre 1 jour et 4 semaines : c'est le salaire anglais que son entreprise lui versait qui est pris en compte. Bonne nouvelle?

Le E104 permet de vous réaffilier à la SS française.

Enfin, en ce qui vous concerne contactez votre Assédic au 3949 (numéro unique) ils vous retrouveront!

Je suis désolée ce ne sont pas de très bonnes nouvelles... Bon courage et bonne continuation.

F Menou

 

 

Irlande / transfert allocation Social Welfare

Bonjour
en tout cas merci pour l'aide déjà apportée suite aux différents articles, j'ai cependant besoin d'un eclaircissement.

j'ai travaillé en Irlande pendant 3 ans environ, j'ai démissionné fin fevrier 2008,  je suis inscrit au Social Welfare irlandais depuis la mi-mars 2008, et finalement je recois le "dole" depuis debut Mai 2008.
Je compte retourner en France le mois prochain (septembre).

Est-ce que je peux transférer mes droits?

Si j'ai bien compris il faut choisir entre le E303 et le E301.

* pour le E303 etant donne que j'ai mis fin a mon contrat volontairement, meme si je recois le "dole" la-haut est ce que je peux y pretendre en france?
* pour le E301: est-ce que tous mes problemes pourraient etre regles si je ne travaille ne serait-ce qu'une journée en interim en France?

merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

cordialement

Guillaume

 

 

← Re: Irlande / transfert allocation Social Welfare

Bonjour,

Afin de bénéicier des dispositions du E301 il ne faut pas avoir démissionné ce qui est votre cas. Vous ne pourrez probablement prétendre qu'aux dispositions du E303 c'est à dire à trois mois d'indemnités en France.Cordialement

F Menou

 

 

Salarié frontalier au Luxembourg

Bonjour,
Je suis salarié frontalier (je réside en France) au Luxembourg.Mon contrat qui a duré 6 mois se termine prochainement.

Cependant j'ai quelques questions à poser :

Quels sont les démarches à faire pour récupérer mes droits à la sécurité sociale en France ?
Est il si long que l'on prétend (3 à 4 mois) pour obtenir un certificat E301 auprès de l'ADEM ?
Est il plus intéressant au point de vue du montant des allocations de retravailler au moins un jour en France ?
Si je retravaille au moins une journée est ce que je peux prétendre à mes allocations sans avoir besoin du E301 ?

Merci d'avance de vos réponses.



 

 

← Re: Salarié frontalier au Luxembourg

Bonjour,

Pour des informations relatives à la SS je vous conseille de lire nos articles dans la rubrique "droit-social" qui s'y rapportent.

Je ne connais pas les délais pour obtenir les documents au Luxembourg mais ceux-ci sont souvent assez longs et de l'ordre de plusieurs mois en effet.


Vous me demandez s'il est " plus intéressant au point de vue du montant des allocations de retravailler au moins un jour en France ?"
Mais, vous ne pourrez pas prétendre à des allocations en France si vous ne retravaillez pas au minimum un jour en France.

Les dispositions du E301 ne s'appliqueront pas  en l'absence de ce document : donc si vous ne travaillez pas au minimum un jour en France vous n'aurez pas droit au chômage ( RMI ou alllocation d'attente).

Dans tous les cas, vous ne mentionnez que 6 mois de travail : je vous conseille de vérifier si cette période correspond à "182 jours d’affiliation ou 910 heures de travail  au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) " qui est le minimum pour pourvoir prétendre à des allocations. Si vous aviez cotisé avant ces 6 mois dans l'UE vous pouvez cumulé ces périodes selon lees règles du droit français.

N'hésitez pas à contacter les Assédic pour vous aider.

Cordialement.

F Menou

 

 

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