Ressources Humaines Internationales

Un sujet difficile : le divorce... Epreuve de vie qui se complique parfois d’un véritable imbroglio juridique lorsqu’on est à l’étranger.

La question mérite d’être évoquée. Le taux de divorce des couples expatriés est supérieur de 40% au taux de divorce hexagonal. Le phénomène est donc loin d’être marginal. Dans les études effectuées auprès des DRH, les problèmes de couple arrivent en tête des causes de retour précipité : le conjoint « suiveur » a parfois du mal à s’adapter à sa nouvelle condition, surtout en cas de concertation défaillante au départ. Les difficultés peuvent s’accumuler : un couple fragile ne résistera peut-être pas à l’aventure (et même un couple solide pourra être ébranlé !).

En cas de divorce se pose la question suivante : quel est le tribunal compétent ? Deux époux Français résidant à l’étranger peuvent déposer leur demande auprès d’un tribunal français qui appliquera la loi française, mais les choses ne sont pas toujours aussi simples. En pratique, la justice du lieu de résidence des époux est compétente également. Lorsque les conjoints ne vivent déjà plus dans le même pays, lorsqu’ils sont de nationalités différentes ...les choses se compliquent ! En effet, plusieurs tribunaux peuvent alors être compétents pour prononcer le divorce.

Que se passe t-il en Europe ?

Dans l’Union Européenne s’applique jusqu’à présent le règlement dit « Bruxelles II bis », qui prévoit la compétence de la première juridiction saisie. Or, le fait de déposer la demande dans un pays ou dans un autre n’est pas neutre.

La législation sur le divorce étant différente d’un pays à l’autre, les conséquences sur les conjoints vont intervenir à plusieurs niveaux :

- Responsabilité parentale

- Partage du patrimoine

- Pensions éventuelles

Il est donc tentant pour les époux de déposer leur demande dans le pays où la législation leur est le plus favorable. Un mari fortuné n’a pas intérêt à déposer sa demande en Grande Bretagne ! Et le partage de la responsabilité parentale ne lui sera probablement pas favorable si la demande de divorce est déposée en Allemagne …

Il peut donc en résulter une « course au juge », chaque conjoint tentant de prendre l’autre de vitesse pour déposer sa demande !

 Ce phénomène est loin d’être marginal : d’après la Commission Européenne (intervention de la sénatrice Monique Papon, automne 2006), environ 170 000 divorces « internationaux » sont enregistrés en Europe chaque année, soit 16% de la totalité des divorces sur cette zone !

Pour remédier à ces règles de conflits de lois, la Commission Européenne a diffusé un Livre Vert parmi ces membres. Nous en attendons les résultats. Entendons nous bien : il ne s’agit pas d’harmoniser les règles relatives au divorce dans l’Europe entière (autant dire…mission impossible !) , mais de définir les compétences avec plus de clarté …

Mieux vaut donc si possible ne pas divorcer, ou alors se faire aider par un très bon avocat en droit international de la famille !

Mais n’oubliez pas : aujourd’hui, c’est la Saint Valentin….

Marie Hélène Millie