La Maison des Français de l’étranger (MFE) qui se présente comme « un service du ministère des affaires étrangères ayant pour mission d’informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger » propose quatre guides à décharger gratuitement au format pdf. dont « Femmes Françaises à l’étranger » (96 pages).
La MFE le présente comme « un guide à la fois pratique et juridique visant à renseigner les femmes françaises expatriées en matière de droit de la famille et de la mobilité internationale » qui vise à « sensibiliser à la complexité de certaines situations sans prétendre à l’exhaustivité ».
Ce guide commence par donner des conseils pratiques à prendre si on craint un mariage forcé (la Mission Femmes Française à l’étranger informe et aide les femmes expatriées). On peut se demander dans quelle mesure les jeunes filles concernées par le danger d’un mariage forcé auront-elles l’idée d’aller sur ce site chercher des informations ?
S’ensuit une présentation de la Maison des Français de l’Etranger, du Consulat, de l’Assemblée des français de l’étranger et les Associations françaises -UFE, ADFE, Alliance Française …etc. Bien que ces renseignements soient très intéressants (en effet, lors de l’inscription au Consulat à l’étranger aucune de ces informations n’est spontanément donnée aux expatriés) ils figurent quasiment tous dans le « Livret du Français à l’étranger » -guide destiné à tous les Français, hommes et femmes bien évidemment-
« Le statut personnel et familial dans un contexte international » (page 14 à 44) traite du mariage ; du PACS ; de l’enfant (naissance à l’étranger, autorité parentale, enlèvement international, l’adoption) ; du nom de famille, du divorce, des pensions alimentaires, des régimes matrimoniaux, des successions internationales et de la nationalité.
Cette partie plus juridique que pratique expose les règles spécifiques applicables en cas de conjoint non français ou évènement se produisant en dehors du territoire français. Le texte est clair, facile à lire, et précédé d’un rappel du droit français bien utile en tout état de cause à tout citoyen relevant du droit français, en France et à l'étranger.
Le guide consacre ensuite toute une partie à des informations plus pratiques : passeport, visa, sécurité, service national, scolarité, emploi ; volontariat, travail au pair, protection sociale, assurance chômage, vieillesse.
A propos de la maternité il aurait été utile d’inviter les femmes (destinataires de ce guide) à s’informer plus précisément. Si le guide conseille bien de prendre une assurance privée complémentaire (de la CFE) pour les pays où la facturation des prestations médicales est très largement supérieure à celle que la CFE couvrira (tarifs de la Sécurité Sociale française), il omet de mettre en garde les femmes de vérifier s’il existe un délai de carence applicable à la grossesse. En effet, beaucoup de ces assurances privées excluent de leurs remboursements les frais liés à une grossesse débutant dans les 6 premiers mois de l’expatriation ! et quid de la prise en charge par une assurance privée pour une grossesse déjà commencée ?
Suivent des informations succinctes sur les formalités fiscales et bancaires, l’aide juridictionnelle et le retour en France.
Le guide se termine sur 7 pages d’adresses utiles.
Pourquoi proposer deux guides distincts ? En effet, la quasi totalité des informations du guide des femmes concernent indifféremment les deux sexes, tout simplement parce que les questions auxquelles tout ressortissant Français sera confronté lors de son expatriation seront identiques hormis quelques rares exceptions (dont la maternité). En outre, la lecture de ce guide ne dispense aucunement les femmes de lire le livret du français à l’étranger (219 pages) qui contient des informations plus détaillées et importantes pour tous (par exemple le guide des femmes consacre une demi page aux formalités fiscales avant de partir, et le guide du Français dédie trois pages à la question fiscale traitée sous un angle plus large.)
Alors que faire pour s'informer le plus complètement et perdre le moins de temps possible?
Lisez en premier le livret du Français à l’étranger, puis, cherchez dans le guide des femmes les informations complémentaires. Que vous soyez homme ou femme!
Françoise Menou
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