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 La responsabilité des employeurs au regard des risques liés aux salariés en mobilité ?

  • ulysse
  • Mercredi 23/06/2010
  • 07:22
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Les intervenants :

Bernard Oury, Ernst& Young

Sylvie Legrez-Carre,

RAchid Bennegadi, Association mondiale de Psychiatrie

Suez Environnement

 

La crise économique a entrainé une indiscutable diminution des budgets qui s’est répercutée sur le packages des expatriés. Le danger de cette baisse joue à plusieurs niveaux. Par exemple, lLes formations interculturelles sont essentielles car un expatrié ne peut s’autoriser à méconnaître la culture locale. Il est souvent le représentant de l’entreprise dans le pays. Le respect de la conformité aux lois (fiscales, sociales, d’immigration …) est impérative. La politique du « pas vu, pas pris » est terminé.

 

Non seulement la non-conformité met directement l’individu en danger mais expose de la même manière l’entreprise.

 

Chez Suez-Environnement, l’accidentologie (hors accident du travail) couvre les risques terroristes, naturels, les agressions-chantage-extorsion de fonds- …)

 

 

La responsabilité de l’entreprise est exposée si elle ne prend pas les mesures nécessaires. Pour rappel, la Cour de Cassation a décidé que l’attentat de Karachi de 2002 était un accident du travail qui relevait de la responsabilité de l’entreprise qui avait commis une faute inexcusable.

 

Les entreprises doivent faire preuve de beaucoup d’humilité, les situations évoluent à grande vitesse. Elles doivent tenir leurs salariés informés.

 

B. Oury indique que le nombre de mission à court terme sont en hausse (missions de 90 jours à 1 an.) Les entreprises ont beaucoup de mal à les gérer. Leur recensement est difficile et le calendrier des jours de présence à l’étranger de ces collaborateurs n’est pas toujours aisé alors qu’il est essentiel pour la détermination des obligations fiscales des entreprises (et des personnes) . Contrairement aux idées reçues, dans certains pays, (Belgique, Pays-Bas, USA) même si l’individu passe moins de 183 jours sur place, il est redevable de l’IR local dans certaines conditions.

 

 

Un autre risque évoqué est lié au fait que les entreprises exigent de plus en plus des réponses quasi immédiates. Les cabinets doivent pouvoir dire « non » et ne pas répondre sous la pression de l’urgence.

 

Le problème de la compréhension représente un risque réel à plusieurs niveaux.

Par exemple, la communication avec les anglo-saxons n’est pas toujours facile. La compréhension  de nos lois et les risques qui y sont attachés reste difficile.La non-compréhension peut entraîner des conséquences catastrophiques tel ce PDG dont l’arrivée avait été annoncée par voie de presse qui refusait à la dernière minute de venir pour une incompréhension au niveau de sa situation fiscale.

Les entreprises sont confrontées à des risques de nature et d'intensité très différentes  qui les obligent à rester vigilents en toutes circonstances.

 
Françoise MEnou


 


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