Ressources Humaines Internationales

Voilà tout est prêt et vous allez partir en Belgique  , où vous travaillerez en tant que salarié. S’agissant de l’Europe, votre employeur ne vous affilie pas à la CFE et vous serez au régime belge.
Rien de bien inquiétant, si vous habitez en zone francophone la langue ne vous posera pas de problème et sachant que vous restez dans l’Union Européenne a priori il n’y aura pas de grosse surprise.
Justement, vous allez  découvrir que certains mots ne désignent pas toujours la même chose des deux côtés de la frontière.

Le système belge de Sécurité Sociale pour les salariés regroupe

L’assurance maladie et maternité
L’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L’assurance invalidité
L’assurance vieillesse
L’allocation décès et pension de survie
L’assurance chômage
Les prestations familiales

Je ne traiterai que des soins de santé et indemnités (absence en cas de maladie, jours d’absence pour cause enfants malades …) qui sont gérés par l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité)

En ce qui concerne l’affiliation, c’est votre employeur qui remplit les formalités nécessaires.
Cependant pour en bénéficier, chaque personne doit s’affilier elle-même soit à la CAAMI (Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité) qui est un organisme public, soit à un organisme privé qui porte le nom de mutualité.

Attention la mutualité n’a rien à voir avec la mutuelle en France (qui est une assurance complémentaire.)
Là où en France on parle de la Sécurité Sociale (SS), en Belgique on parle de la mutualité.

En s’affiliant à une mutualité (assurance obligatoire) on est obligé de s’affilier également à leur assurance complémentaire qui est payante. Ces complémentaires sont très raisonnables (environ 10 euros par mois pour la famille).

La CAAMI couvre uniquement l’assurance obligatoire. Les salariés bénéficiant au sein de leur entreprise d’une complémentaire peuvent ne pas vouloir payer une deuxième fois.

Les remboursements sont tous faits par application des mêmes barèmes. Quelquesoit votre affiliation vous serez remboursés des mêmes montants.

Il existe des mutualités neutres, professionnelles, socialistes et libérales.
Le site de l'INAMI donne la Liste des bureaux de CAAMI et des mutualités.

Alors sur quels critères choisir sa mutualité ?

Les différences apparaissent au niveau des « complémentaires ».

Il faut absolument demander quelles prestations sont couvertes par la complémentaires et voir en fonction de vos besoins. Par exemple, il existe un système de garde malade à domicile pour les enfants de la famille sur présentation d’un certificat médical. Certaines complémentaires incluent 5 jours par an par enfant. D’autres donnent 10 jours par an et par enfant malade mais il faut payer 1,5 euros par heure ; donc la journée revient à 15 euros. Le décompte se fait par demi journée : une demi journée est de 5 heures et une journée compte dix heures. Certaines mutualités remboursent mieux l’homéopathie, prennent plus en charge certains frais médicaux pour les enfants…etc

Vérifiez si votre compte de remboursement est sur Internet, si vous pouvez commander des vignettes via Internet …

Une précision pour éviter toute confusion : certains de ces organismes assurent également d’autres services auprès des employeurs, et notamment celui de « secrétariat social ». Ils calculent les salaires pour l’entreprise, font les déclarations sociales et établissent les feuilles de paie. Donc, lorsque vous voyez le nom de l’un de ces organismes en haut de votre feuille de paie, il s’agit d’un tout autre domaine, et le choix que votre entreprise a fait ne vous lie en aucune manière.

Avant de choisir prenez votre temps et comparez. Vous êtes libres du choix, mais si vous voulez changer au cours de la première année, l'organisme que vous voulez rejoindre peut vous refuser, et de toutes façons il faut attendre le premier jour de chaque trimestre civil et prévoir de donner son congé conformément au préavis prévu par la mutualité. Donc, cela vous prendra du temps.

Lorsque vous arrivez d’un autre état membre où vous étiez couverts (depuis six mois précédants votre arrivée), vous devez présenter les formulaires E 104 et E105 que vous devez avoir demandé AVANT de partir.

Concrètement, chaque membre de la famille reçoit une carte SIS, des vignettes qui reprennent les informations de la carte SIS. Vous devez présenter votre carte à la pharmacie (pour ne payer que la partie à votre charge lorsque vous avez une prescription médicale), dans les hôpitaux et les cliniques ( qui souvent vous envoient leurs factures chez vous). Le médecin vous donne une feuille de maladie sur laquelle il faut coller une vignette et envoyer le tout à sa mutualité. Les remboursements sont faits sur des critères semblables à ceux de la SS française : le remboursement se fait sur la base de barème fixé par voie réglementaire. Certains praticiens sont « conventionnés », d’autres pas. Les remboursements avoisinent les 60-70% des tarifs conventionnés.

En ce qui concerne les hospitalisations, les remboursements varient si la clinique est privée ou publique. Le nombre de lits par chambre fait varier le montant pris en charge.

Afin de compléter le montant de vos remboursement vous pouvez vous affilier à une assurance privée, dont le coût reste élevé si vous agissez individuellement. Le plus intéressant est de demander à votre employeur de prendre en charge ce coût. Mais attention si vous êtes le seul à en bénéficier, et que ce n'est pas lié à votre poste, cela devient un avantage en nature imposable!

Les cotisations de Sécurité Sociale seront déduites de votre salaire : elles apparaissent souvent sous la dénomination de cotisations ONSS (Office National de Sécurité Sociale)

Sur votre feuille de paie, déduites vos cotisations ONSS de 13.07% de votre brut (Brut – 13.07%= base imposable) Selon le niveau de salaire une cotisation spéciale sécurité sociale est déduite (très approximativement, environ 1% du brut).

Enfin, une dernière information utile : en Belgique les femmes mariées gardent leur nom de jeune fille : donc que ce soit à l'hôpital, dans votre entreprise ... dans toutes les démarches légales et professionnelles, le nom de femme mariée n'est pas utilisée, ce qui peut créer quelques confusions lorsque l'on est habitué à utiliser le nom de son conjoint (qui d'ailleurs n'est qu'un nom d'usage pour la femme).

Françoise Menou