Ressources Humaines Internationales

Avant même de considérer ce que vous allez inscrire dans votre déclaration d’impôts 2007, peut-être serait-il opportun de vous interroger sur la forme sous laquelle vous allez les déclarer. Depuis deux ans il est maintenant possible de faire une déclaration par Internet. Contrairement à ce que l’on aurait pu imaginer (facilité, rapidité, accessibilité), l’option Internet n’a pas été largement plébiscitée par les non résidents (20.000 télédéclarants en 2006 sur 180.000, soit 11% -moyenne nationale :17%).
Certes, la première année, il fallait être doté d’une détermination de toutes les secondes afin de pouvoir trouver le fameux créneau horaire dans lequel on pourrait déclarer. Cependant, il faut admettre que l’année dernière (pour ceux que les déboires de la première année n'avaient pas découragés) les déclarations par Internet ont été faciles.

Alors, pourquoi compte t-on si peu de déclarations par Internet sur un total de 180 000 foyers fiscaux ?

Par manque de clarté ?

Peut-être n’avez-vous pas trouvé la page idoine?
Ce ne serait pas surprenant car lorsque vous êtes sur le site de l’Administration fiscale, vous devez suivre un chemin qui consiste à passer par
    - Particuliers
    - Vos préoccupations
    - Vivre à l’étranger.

Il paraît que le chemin va être indiqué de manière plus « logique » mais pas pour le moment.

Par crainte de vous retrouver face à des difficultés informatiques ?
Même si nous ne sommes pas tous des vituoses de l'ordinateur, ce type d'inscription ne doit pas nous faire plus peur que cela.

Sur la gauche de l’écran, vous trouvez un carré intitulé « espace abonné », qui vous permet soit d’accéder au compte que vous avez déjà ouvert, soit d’ouvrir un espace « abonnez-vous à votre espace ».

Pour débuter la procédure d'abonnement, saisissez votre numéro fiscal à 13 chiffres figurant en bas de la page 1 de votre dernière déclaration de revenus ou figurant en haut de votre dernier avis d'imposition.
Ensuite laissez-vous guider par la machine ! Vous obtiendrez un certificat qui reste stocké dans votre ordinateur. Il est valable pour trois ans. Vous devez seulement ne pas oublier votre mot de passe.

Si cette installation vous pose des problèmes, vous pouvez contacter l’assistance télé IR non résidents qui est une sorte de hotline pour les problèmes TECHNIQUES  relatif à l’acquisition du certificat numérique.
00 800 00 392 292 (numéro gratuit)
Il est disponible 7/7 de 8h00 à 24h00 (heure française) pendant la campagne IR qui a débuté le 2 mai ; puis le sera 6 jours sur 7, de 8h00 à 20h00.

Si vous avez depuis votre enregistrement, changé d’ordinateur, reconfiguré votre disque dur, changé de navigateur, vous avez reçu dans votre déclaration une double page bleue intitulée « je déclare en ligne » dans laquelle vous trouverez les informations nécessaires.


Par peur de vous tromper?
Vous bénéficiez d’une déclaration pré-remplie (pour les IR). Vous pouvez la remplir au fur et à mesure de votre temps disponible. Tant que vous ne l’avez pas envoyée, elle reste enregistrée comme un « brouillon ». De plus, vous avez toujours la possibilité de modifier votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez jusqu’à la date limite de déclaration.
Et même si vous réalisez après l’avoir « envoyée » , c'est-à-dire après avoir dûment reçu votre « accusé de réception signé », que vous avez commis une erreur, vous pouvez faire une modification dont vous êtes absolument certain qu’elle sera bien affectée à votre déclaration initiale. Cela semble un peu plus difficile avec la voie postale.
Il est plus que conseillé de conserver, outre la copie du fichier de votre « accusé de réception signé », une copie imprimée sur papier.

Les gros avantages sont outre la confidentialité et de la sécurité des informations transmises, l’assurance que votre déclaration a été reçue.Certes, un accusé de réception vous donne la même garantie mais avec Internet vous le savez tout de suite. Et il est des pays (lointains ou non...) dont la poste n'est pas toujours efficace.

Alors où sont les freins?

Mauvaise nouvelle : vous n’avez pas droit aux 20 euros de déduction, ce qu’aucun document ne signale clairement (d’autant moins que les informations reçues sont celles envoyées aux résidents !)

Un problème de connection ?
Certes, tous ceux qui habitent dans des pays où l’ADSL est répandu et fonctionne bien ont oublié les aléas et les lenteurs des connections bas débit, du moins quant la connection fonctionne ! Alors enregistrer sa déclaration sans être certain de pouvoir la sauvegarder à la fin peut être décourageant.
Je me demande enfin, comment se passe la connection au site de l’administration fiscale et/ou la réception du certificat, lorsqu’il s’agit d’un pays où l’Internet n’est pas libre (par exemple la Chine). Peut-on  y accéder ? Décharger son certificat ? Un problème sur lequel nous aimerions avoir vos témoignages.

Si vous devez déclarer plus que vos revenus, il est absolument nécessaire que vous connaissiez le numéro des formulaires dont vous avez besoin, car il vous appartient à vous l’utilisateur de les demander à l’écran.

Outre la déclaration de vos revenus, en étant titulaire d’un compte vous pouvez consulter votre compte fiscal, payer vos impôts, indiquer un changement de banque (puis envoyer un document signé) ; consulter les dates de votre échéancier.

Alors rendez-vous sur Internet?

Françoise Menou

NB : toutes les informations concernent les non résidents en général, mais ne traitent pas du cas particulier des fonctionnaires et des militaires.