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Hier , Mercredi 30 Mai 2007 la Société de Législation comparée  organisait une journée consacrée à l’actualité du Droit Chinois des Affaires.

 

7 heures totalement consacrées au Droit des Affaires chinois autour des thèmes suivants :

 

- la hiérarchie de normes
- La force obligatoire des contrats

- Le règlement des contentieux
- L’évolution de la pratique juridique

 

 

Qui étaient les intervenants ?

 

Des théoriciens et des praticiens français du Droit des Affaires chinois, ainsi qu’un professeur chinois de Droit français, à la personnalité étonnante qui « n’a pas parlé avec sa langue sur une roue » (très vilaine traduction de « langue de bois » en chinois… )

Le Droit des Affaires chinois a été abordé tant sous un angle théorique que pratique, sous l’éclairage politique et culturel si particulier de la Chine.

Pourquoi nous faire le relais de cette information si spécialisée et quel est son rapport avec la Mobilité Internationale ?

 

Que vous travailliez en Chine ou que vous envisagiez d’y développer vos affaires, l’un des obstacles majeurs semble au premier abord, être celui de la langue. Certes, parler chinois est important voire incontournable. D’autant plus que les traductions en français des Codes chinois ne sont pas chose courante. Quoique, à partir de l’année prochaine, le Juriscope publiera une traduction du code des Affaires chinois en français. La journée d'hier s'étant intégralement déroulée en français, les articles la concernant le seront également. 

 

Mais au-delà de cet obstacle linguistique, aborder la Chine me semble être réellement la difficulté à traverser. Il ne s’agit pas de faire une comparaison manichéenne entre la France et la Chine, mais de comprendre que la pratique des affaires, la conception chinoise du Droit et son application relèvent d’une histoire et d’une logique différentes, qui nécessitent de nous placer  à la périphérie de nous-même pour vraiment regarder la Chine. Ensuite seulement, on peut essayer de comprendre ce que l'on voit.

Cette journée a eu le grand mérite, au-delà des informations que chacun a pu y trouver, de relever le voile de nos valeurs et de nos habitudes pour poser un regard différent sur la Chine et probablement apprendre à mieux l’appréhender.

 

Dès la semaine prochaine je posterai des articles sur les thèmes abordés, sans toutefois les retranscrire en intégralité. Pour cela, il vous faudra attendre la fin de l’année lorsque la Société de Législation comparée publiera les actes de ce colloque –dont nous vous tiendrons informés- 

Lire :
Le nouveau droit chinois des faillites, loi du 27 août 2006,
Regards extérieurs sur la hiérarchie des normes en Chine,
Eléments de réflexion autour de la notion de force obligatoire des contrats en Chine.

 

Je vais également tenter d’obtenir les extraits de mémoire d’étudiants en Magistère de juriste d’affaires de Paris2 sur des sujets tels que le nouveau droit des faillites, loi du 27 août 2007, la protection de la propriété, la réforme du droit chinois des affaires, loi du 27 octobre 2005. Autant de sujets sur lesquels il est difficile de trouver de l’information de qualité, récente et en français…

Françoise Menou 

 

Programme de la journée d’hier :

 

 

Ouverture par Jean-Louis DEWOST, Président de section honoraire au Conseil d’État, Président de la Société de législation comparée

 

La force obligatoire des contrats
Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Secrétaire générale de la Société de législation comparée, CHENG Chun Ming, Professeur à l’Université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin, Didier LAMÈTHE, Secrétaire général d’EDF International, Hubert BAZIN, avocat (Cabinet Gide Loyrette Nouel) et Claude LE GAONACH-BRET, avocat (Cabinet DS-Avocats), Conseiller du commerce extérieur de la France

Le choc de l’ouverture au monde
Jean-Claude PAYE, ancien Secrétaire général de l’OCDE, avocat (Cabinet Gide Loyrette Nouel)

La hiérarchie des normes en Chine
HENG Chun Ming, Professeur à l’Université de droit et de sciences politiques de Chine à Pékin et Yves DOLAIS, Professeur à l’Université d’Angers

Le règlement des contentieux
Claude LE GAONACH-BRET avocat (Cabinet DS-avocats), Conseiller du commerce extérieur de la France, Jacques SAGOT (Cabinet Anthémis)

L’évolution de la pratique juridique en Chine animée par Guy CANIVET, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation, ancien Président de la Société de législation comparée, avec la participation de représentants des professions juridiques : Robert GUILLAUMOND, avocat (Cabinet ADAMAS), Jacques LIÈVRE, notaire à Paris, Président honoraire du Conseil supérieur du Notariat, Paul ROCHARD, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, Michel GRIMALDI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l’Association Henri Capitant, Jean-Luc QUINIO, Conseiller auprès de l’Ambassade de France en Chine et Chantal ROUX, Responsable juridique et fiscal UBI France Peter HERBEL, Directeur juridique du Groupe Total S.A

 

 

Journée organisée par la Section droit des affaires, sous la direction de Peter HERBEL, directeur juridique du Groupe Total S.A et coordonnée par Jules-Marc BAUDEL, avocat honoraire et Didier LAMÈTHE, secrétaire général d’EDF International.

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