Ressources Humaines Internationales

Pour bénéficier des prestations en nature (soins de santé couverts par le système de SS) il faut avoir demandé au préalable les formulaires suivants :

  Le E101 pour le maintien de l’affiliation

  Le E 106 pour le droit aux prestations ou une attestation de droit pour les séjours temporaires.

 

Attention selon les pays la délivrance de ces formulaires peut prendre un certain temps.

 

Depuis l’introduction de la carte européenne (2004) les titulaires de cette carte peuvent bénéficier des prestations en nature nécessaires au cours d’un séjour temporaire (remplace le E128.)

 

Une circulaire datée de 2003 permet au travailleur de demander la prise en charge de ses frais à sa caisse d’affiliation : « les prestations sont alors servies sur la base des frais réels au vu des factures acquittées et dans la limite des tarifs français. »

 

Prestations en espèces : il s’agit ici des sommes versées au titre d’un arrêt maladie. Le salarié doit envoyer son d’arrêt de travail ou son certificat d’incapacité de travail délivré par le médecin dans un délai de trois jours après le début de l’incapacité à l’institution de l’état où il est détaché.

 

Un contrôle médical a lieu dès que possible et l’institution de l’Etat dans lequel le salarié est détaché fait parvenir les formulaires E115 et E116 à l’institution compétente.

 

 

La déclaration est envoyée à la caisse d’affiliation et une copie à l’institution de l’état de détachement.

 

Pour les prestations en nature : dès que l’accident est reconnu comme accident du travail, elle établit un formulaire E123 et les prestations en nature sont versées par l’institution de l’état d’emploi occasionnel selon les dispositions locales.

 

Pour les prestations en espèces, on suit le même procédure que pour l’assurance maladie.

 

Le travailleur détaché bénéficie pour ses enfants des mêmes prestations familiales qu’en France, sauf l’allocation liée à la garde des enfants et des allocations logements.