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 Etre salarié en Belgique

Salaire, impôt sur le revenu, avantages fiscaux, congés payés belges

  • ulysse
  • Dimanche 24/06/2007
  • 12:24
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Notre voisine belge est souvent présentée dans les média comme un eldorado fiscal où il fait bon vivre (de son argent). Si cette image est vraie pour les possesseurs d’un capital leur permettant de vivre des revenus de ce capital, elle est très loin d’être vraie pour les salariés.

Lorsque vous négociez votre embauche au pays du chocolat (il n’y a pas que la Suisse), de la bière (il n’y a pas que l’Allemagne) et des frites (et oui la Belgique!), sachez que même si la langue est la même, les différences sont notables.

Quelques informations sur le travail en Belgique :

La catégorie « cadre » n’existe pas. Vous êtes salarié (catégorie qui recouvre essentiellement celle d’employé ou d’ouvrier) ou indépendant (à votre compte avec un numéro de TVA)! Je ne parlerai ici que des employés, terme incluant tous les salariés y compris ceux que nous appelons "cadres" en France.

Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI?
Les CDD belges sont plus souples qu’en France car on peut en signer un, du côté employeur, sans avoir à justifier un besoin particulier de personnel (surcroît d’activité, remplacement temporaire …etc) et sans limite de temps.

Si vous signez un CDD, sachez que celui qui rompt le contrat avant son terme (employeur ou employé) verse à l'autre partie une indemnité dont le maximum est le double de la période de préavis applicable à un CDI.
Donc si le préavis applicable au salarié qui décide de partir est de 1,5 mois, celui qui rompt son contrat doit verser une indemnité de 1,5 x 2 = 3 mois de salaires!

En Belgique, le temps plein est de 38 heures/semaine.

En ce qui concerne, votre impôt sur le revenu , il est prélevé à la source et porte le nom de « précompte professionnel ».

On déduit 13.07% (charges sociales) du salaire brut, pour aboutir au net imposable. Un précompte professionnel correspondant à la tranche du net imposable est déduit directement sur la feuille de paie.

Avec le système du prélèvement à la source, vous commencez à payer vos impôts en janvier de l’année n. Vous faites votre déclaration en Mai n+1. Les impôts calculent le montant global de votre imposition en reprenant les informations relatives à votre foyer fiscal (si vous êtes marié, avec des enfants, des personnes à charge) en janvier n+2, pour un éventuel remboursement ou complément à payer en mars n+2.
Cette avance d’argent ne vous rapporte rien.

Votre employeur ne peut prévoir quel sera le montant de votre imposition globale. L'impact d'un enfant (ou plus) est moins important en matière de fiscalité qu'en France, et beaucoup de couples non mariés ne se déclarent pas comme vivant ensemble...

L’imposition est plus globalement plus élevée en Belgique qu’en France. Elle est exponentielle ce qui peut créer des situations dépourvues de sens. Vous pouvez être augmenté et vous retrouver avec un net inférieur à celui que vous aviez avant l’augmentation ! En effet, si vous étiez à la limite supérieure d’une tranche, une tout petite augmentation vous fait passer dans la tranche supérieure. Et comme le précompte est plus élevé, votre net peut en pâtir !

Exemple d'imposition : pour un brut de 3,500 euros, personne mariée avec deux enfants à charge, le précompte est de 978 euros, et le net de 2,030 euros (sans avantage en nature, ticket restaurants ou transport).
Sur 12 mois le précompte est donc de 11,736 euros (28% de 3,500 x 12= 42,000).

Vous pouvez faire une simulation du brut vers le net sur divers sites notamment sur ADMB.
 

Voir la liste de divers simulateurs de calcul

Attention, vous êtes payé sur une base de 13,92 mois : 12 mois de salaire, et 1,92 mois représentant vos congés payés (dénommés pécule de vacances).
Les simulateurs vont calculer un net sur votre salaire(12 mois) mais pas sur les congés payés, payés en juin et en décembre. Sur ces derniers, le taux d'imposition varie et est plus élevé que le taux sur votre salaire (ce sera exactement la même chose si vous avez des primes de fin d'année très lourdement taxées).

Vous avez intérêt à négocier des avantages en nature : si possible une voiture de fonction (avec assurance), un téléphone portable (sans limite de crédit), une ligne ADSL pour la maison, voire des jours de vacances supplémentaires, pour la première année demandez à bénéficier de vos 20 jours de congés légaux ...

Les petits avantages en nature sont les titres repas (bien vérifier le montant et la participation employeur!), la prise en charge d'une carte de transport.

De plus gros avantages en nature (taxés) sont : le loyer, une somme forfaitaire pour l'électricité, l'eau ...
Les salaires sont indexés sur le coût de la vie (les syndicats négocient presque tous les ans cette indexation)

Négociez donc en toute connaissance de cause et ne vous emballez pas si le salaire annuel brut qu’on vous propose est bien supérieur à celui que vous aviez en France, votre net pourrait être inférieur !!!!

Françoise Menou

 


Commentaires

Congés annuels


Bonjour,
Ma fille travaille comme employée  depuis février 2009 dans une entreprise belge , son contrat stipule qu'elle est en période d'essai pour un an. Elle dit ne pas avoir droit de prendre des jours de "congés payés" avant la fin de son année c'est à dire en février 2009. Est-ce exact selon la législation belge car il me semble qu'en France les jours de congés payés sont calculés et peuvent être pris mensuellement ?

Merci de votre réponse.

 

 

Re: Congés annuels

Bonjour!

C'est en grande partie exact... En Belgique, les congés annuels sont calculés sur base des prestations effectuées l'année précédente dans le secteur privé belge (attention au passage entre le secteur public et le secteur privé --> perte des congés!!!)

Si votre fille a commencé à travailler en février 2009, elle ne pourra prendre de congés payés qu'à dater du mois de janvier 2010. Le quotat de congés légaux étant fonction des prestations de 2009 (dans son cas, une année incomplète), elle devrait disposer approximativement de 17,5 jours de congés payés pour l'année 2010 (à supposer qu'elle n'ait droit, en vertu de son contrat, qu'à 20 jours de congés légaux).

A noter qu'il lui est toujours possible de prendre des congés sans solde...

Bien à vous,

Aleanza

 

 

Brut/net

Bonjour,

Mon compagnon a commencé à travailler en Belgique en Septembre 2009, et nous trouvons que la différence entre son brut et son net est énorme, et même si son brut est légèrement plus important qu'un brut français, son net est bien en dessous.
Mais son employeur lui a dit qu'il recevrait sans doute un remboursement lors du calcul définitif de ses impots. Le fait que nous vivions en couple sera t il pris en compte ?
Mon compagnon se demande également s'il ne devrait pas renégocier son contrat (sa période d'essai se termine fin février) soit en demandant une augmentation de son brut soit en demandant un contrat français(il travaille pour un groupe européen). Son employeur a t il vraiment avantage a lui faire une contrat belge plutot que français ?

Merci d'avance,

Bien cordialement

 

 

Re: Brut/net

bonjour Mélanie
Les taux de CS et d'impôt sur le revenu sont différents dans chaque pays et effectivement le passage du brut au net est particulièrement douloureux en Belgique. Mais attention : contrairement à la France, l'impôt sur le revenu fait l'objet d'une retenue à la source en Belgique. Il faut donc comparer le net belge de la feuille de paie belge au net paie français moins l'impôt sur le revenu français. La situation n'est donc peut être pas aussi catastrophique que vous le pensez.
Quant à renégocier...tout dépend des relations établies avec l'employeur. Le contrat local est moins coûteux pour l'employeur. Les charges sociales patronales sont très élevées en France et alourdissent le coût. Néanmoins, il est important que vous fassiez le calcul de ce que sera votre revenu net annuel, compte tenu de vos impôts belges(faites vous aider pour cela : beaucoup de paramètres sont à intégrer et vous ne donnez pas assez de précisions)). En réalité, il vaudrait mieux faire ces calculs avant de partir, pour prendre sa décision en connaissance de cause et pour pouvoir mieux négocier.  Bonne chance dans vos démarches.
MHM

 

 

formulaire E301

Bonjour,

J'étais salariée de droit français (contrat + fiches de paie françaises) exerçant mes fonctions en France, inscrite à l'URRSAF de Starssbourg, pour compte d’une société de droit britannique ayant un établissement en Belgique. Aujourd'hui POLE EMPLOI me réclame le formulaire E301 pour bénéficier de l'assurance chômage. Pouvez-vous me confimer cette obligation ?

D'avance, je vous remercie.

Bien cordialement,
Caroline

 

 

Le fin du contrat

 Bonjour,

est-ce que le pécule de vacances signifient la prime?

Mon patron m'a proposé la prime et maintenant il dit que c'est le pécule de vacances. J'avais travaillé un an et demi en Belgique.

Merci

Anna

 

 

Signature d'un contrat de travaille

Bonjour,

Je doit aller signer un contract de travail en Belgique la semaine prochaine, tres bonne nouvelle pour moi
qui suit actuellement en recherche d'emploi.
Mon lieux de travaille est la France, l'entreprise est en Belgique.

A quoi doit je faire attention..

Merci d'avance a vous tous

Salutations

 

 

un renseignement

bonjour je suis embauché depuis décembre 2011 en 2012 j ai pris 15 jours de congés sans solde et pour cette année 2013 on me donne que 22 jours de congés payés quand pourrai je bènéficier de mes 28 jours car la on ne m a rien dit et je me retrouve avec 6 jours de sans solde sur mon salaire cordialement valérie

 

 

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