Ressources Humaines Internationales

Vous êtes résident fiscal à l’étranger, mais peut être êtes vous propriétaire en France d’une habitation dont vous vous réservez la jouissance . Pied à terre lors de vos passages dans l’Hexagone, maison de vacances, logement disponible pour vos enfants étudiants …les raisons sont multiples . Si vous êtes parti à l’étranger pour une durée limitée et que votre logement ne supporte plus d’emprunt , vous préférez peut être ainsi pouvoir en disposer librement plutôt que de le mettre en location .

Mais attention, ce confort a un coût, et cette habitation n’est plus du tout considérée de la même manière par l’administration fiscale, dès lors que votre résidence fiscale est établie à l’étranger.

De principale, votre résidence devient secondaire, avec entre autres conséquences :

- La taxe d’habitation s’alourdit, en raison de la suppression des abattements. Evènement paradoxal : alors que je n’habite plus en France que quelques jours par an, ma propre taxe d’habitation va augmenter cette année de près de 40 % !

- Les réductions d’impôt sur le revenu liées à votre habitation disparaissent. Sur la déclaration des revenus 2042NR, on ne trouve plus trace des déductions liées aux emplois à domicile (par exemple si vous payez quelqu’un pour faire l’entretien en votre absence ) . A oublier également les déductions pour les dépenses en faveur des économies d’énergie et de développement durable …

- Si avec la hausse des prix, la valeur de votre patrimoine immobilier atteint le seuil de l’ISF ( 750 000 € , relativement fréquent à Paris), vous ne pourrez pas bénéficier de l’abattement pour résidence principale .

Pour ma part ces dispositions me semblent un peu injustes : votre employeur vous envoie à l’étranger (ce qui est tout de même assez contraignant sur le plan de l’organisation familiale, et beaucoup moins avantageux financièrement qu’il y a quelques années) et vous êtes considéré comme un privilégié qu’on taxe plus que les autres …

Des travaux sont en cours au Ministère des Finances , avec la collaboration des sénateurs des Français de l’Etranger : de secondaire , cette habitation pourrait devenir « habitation unique en France » (pour l’une d’entre elles du moins !) et bénéficierait des dispositions habituellement accordées à la résidence principale . Nous attendons donc des mesures concrètes à ce sujet .

Quelques malheureux d’entre vous auront en plus le privilège de subir une imposition forfaitaire dans leur impôt sur le revenu  sur la base de trois fois la valeur locative de l’habitation ! Les exonérations sont heureusement très nombreuses, à vérifier sur le site des Impôts et l’administration fiscale.

Donc , faites vos calculs . Peut être déciderez vous finalement de vendre cette habitation.Sachez alors que le régime des plus values immobilières diffère (ce n'est pas le même taux d'imposition) selon que vous êtes ressortissant ou non de  l'Espace Economique Européen . Dans ce dernier cas, vous pourrez peut être bénéficier d'une exonération de cette plus value sous certaines conditions très strictes . Renseignez vous bien auprès de l'administration fiscale ou auprès d'un spécialiste pour savoir si votre cas particulier peut bénéficier de ce régime d'exonération (pour vous donner un aperçu : http://www.expert-comptable-international.info/chroniques.asp).

Voilà autant de questions à soulever avant un départ , ou avant toute décision relative à votre habitation en France . Mais comme toujours bien sûr, il faudra arbitrer entre les éléments financiers à court terme et les considérations plus globales : perspectives de retour, marché de l’immobilier , composition de la famille , gestion patrimoniale …Pas de solution unique prête à l’emploi, mais une réflexion sans cesse renouvelée .

Marie Hélène Millie