Ressources Humaines Internationales

---

 Adoptée le 13 Décembre 2011, la Directive va permettre aux "... migrants des pays tiers travaillant légalement dans l'UE vont jouir de droits comparables à ceux des ressortissants de l'UE en matière de conditions de travail, de sécurité sociale et d'accès aux services publics, selon un nouveau "permis unique" adopté par le PE mardi. En outre, les formalités administratives seront réduites avec l'obtention, via une procédure unique, d'un permis de travail et de résidence. Les États membres auront 2 ans pour adapter leur législation aux nouvelles règles..."

Lire la suite sur la page Actualités du Parlement Européen.

 

"Le Parlement européen a définitivement adopté, le 13 décembre 2011, une directive établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre. Cette directive, qui devra être transposée dans les deux ans à compter de sa publication, prévoit que les titulaires d'un permis unique devraient bénéficier d'un ensemble de droits de base comparables à ceux des travailleurs de l'UE. Les formalités administratives seront réduites avec l'obtention, via une procédure unique, d'un permis de travail et de résidence. Ils pourront percevoir leur pension à leur retour au pays d'origine, aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants de l'UE."

---