Impôt 2008 des Non Résidents
Journée porte ouverte aujourd’hui 3 avril 2008 au centre des Impôts des Non Résidents.
Avec le printemps revient la préoccupation fiscale de la déclaration de l’impôt sur les revenus : sujet souvent difficile pour les Français de l’étranger, en quête d’informations et d’interlocuteurs, en particulier quand leur résidence fiscale se déplace hors de France.
Le Centre des Non Résidents a donc ouvert ses portes et organisé depuis quelques jours des conférences destinées à améliorer l’information délivrée au public. Au programme : conférence de presse ce matin pour présenter l’activité et les évolutions actuelles de
Que retenir de cette manifestation ?
Une réelle volonté de communication, pas toujours visible aux yeux du grand public. Le nombre de déclarations d’IR (impôt sur le revenu) des Non Résidents a augmenté d’un tiers entre 2005 et 2007 (de 150 000 à 200 000) et les demandes, appels, courriers et mails des contribuables ont suivi la même tendance. La prochaine fusion des secteurs « assiette » et « recouvrement » de l’administration devrait faciliter les relations avec les contribuables qui auront un interlocuteur unique : le SIP (Service des Impôts des Particuliers) devrait ainsi à terme remplacer le duo Centre des Impôts- Trésorerie et gagner en efficacité.
Car les relations avec les Français de l’Etranger sont rendues difficiles par la distance et les modes de paiement internationaux :
Les dates limites de déclaration sont retardées par rapport aux contribuables fiscalement résidents en France donc les traitements commencent plus tardivement également. Les délais constatés dans les acheminements de courrier à l’international (il faut parfois quelques semaines …) génèrent des retards supplémentaires. Conséquence : en 2007, 40 000 dossiers n’ont pu être traités à temps et ces (mal)heureux contribuables ont du attendre 2008 pour recevoir leur avis d’imposition (sur les revenus 2006). Avec toutes les complications administratives et procédurales que l’on imagine. Moralité : il est préférable de faire sa déclaration en ligne, ce qui permettra à l’administration de gagner en rapidité, avec une souplesse accrue pour le contribuable.
Autre message : attention au mode de paiement. De préférence, pas de chèque tiré sur une banque étrangère. Privilégier les prélèvements (sur un compte en France) ou les virements. Ceux-ci assurent une meilleure sécurité qu’un chèque sous enveloppe mettant des semaines à arriver à destination…D’autant qu’un dernier obstacle attend celui-ci ! Après avoir traversé une partie de la planète, il doit être acheminé au bon endroit au 10 rue du Centre à Noisy le Grand : en attendant les regroupements et simplifications prochaines, il faut savoir que le paiement des différents impôts (IR, ISF, impôts locaux, droits d’enregistrement…) ne dépend pas des mêmes services et qu’une erreur d’aiguillage peut générer des retards.
Ces détails peuvent amuser ou agacer les contribuables de l’autre bout du monde. Il faut tout de même savoir que les 200 000 déclarations d’IR sont traitées par une cinquantaine de personnes seulement. Ce sont les mêmes qui répondent en même temps au téléphone (153 000 appels traités en 2007, pas étonnant que l’attente soit souvent longue, d’autant que les appels doivent être concentrés dans le temps…) et aux mails (en forte croissance, 64 000 en 2007)…Toute amélioration permettant d’accélérer les processus aura donc des retombées positives sur les contribuables.
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