Ressources Humaines Internationales

"Je suis retraité à l'étranger et reçois une retraite française. Dois je la déclarer en France ?".Voilà une question que nous avons lue à plusieurs reprises dans les courriers de nos lecteurs. 
Si vous êtes "non résident" fiscal, vous avez très certainement reçu récemment de la part de l'administration un courrier complémentaire apportant des précisions sur ce sujet et intitulé : "Si vous percevez des pensions". Initiative salutaire pour clarifier une situation complexe !

En bref :
 Ce document vous donne un tableau reprenant la liste des pays avec lesquels la France a signé une convention.
Le tableau :
files/retraitesNR.pdf

=> Si le pays dont vous êtes résident n'y figure pas (car pas de convention sur les retraites) , cela signifie que votre retraite française est imposée en France . Elle a donc fait l'objet d'une retenue à la source que vous devez mentionner sur votre déclaration (2042C ligne 8TA + notice 2041E).En principe vous devez aussi déclarer cette pension dans votre pays de résidence (à vérifier selon la fiscalité locale) .
= >Si vous résidez dans un des pays mentionnés , la situation est différente pour chaque pays , et pour chaque type de pension : publique, privée, ou Sécurité Sociale (ou CNAVTS). Ce tableau vous indique par exemple que :
- un retraité résident au Canada est imposé en France sur toutes les catégories de pension, un retraité au Sénégal ne sera imposé en France sur aucune catégorie, un retraité résidant à Chypre sera imposé sur une retraite publique ou Sécurité Sociale, mais pas sur une retraite privée...
Là encore : 
Si votre retraite est imposable en France, vous devez donc la déclarer en France (vérifier la déclaration préremplie) et être vigilant sur la retenue à la source(voir courrier complémentaire que vous avez du recevoir également).
Si votre retraite n'est pas imposable en France , vous n'avez pas à la déclarer. Vous ne déclarerez en France que vos autres revenus de source française (énumérés dans la 2041E).
A compléter là encore par l'étude de la fiscalité locale

C'est donc vraiment du cas par cas ...à étudier avant un éventuel projet d'expatriation au soleil ?


Ces informations sont accessibles sur le site des Impôts : Particuliers/Vos préoccupations/vivre hors de France/L'imposition des retraites

http://www.impots.gouv.fr