Si vous êtes rentrés en France en 2007 (en supposant que vous étiez non résident fiscal français lors de votre séjour à l'étranger) ...attention à la date limite de déclaration !
Vous êtes redevenus résident fiscal en France et donc votre date limite de déclaration est en principe la même que pour les contribuables résidents de France , c'est à dire le 30 mai 2008 pour la déclaration papier ! La date indiquée sur votre déclaration est celle des non résidents donc plus tardive ...et fausse !
On ne peut qu'espérer la clémence de l'administration sur les retards qui suivront inévitablement cette confusion !...
Jusqu'à la date de votre retour ou plus exactement jusqu'à la date de changement de résidence fiscale, vous êtes "non résident" donc imposé sur vos seuls revenus de source française (énumérés en 2041E) .
Lors de votre changement de résidence fiscale (vous redevenez résident fiscal en France), votre obligation fiscale redevient 'illimitée" , c'est à dire que vous devez déclarer vos revenus mondiaux .
L'article 166 du CGI précise :
"
Lorsqu'un contribuable précédemment domicilié à l'étranger transfère son domicile en France, les revenus dont l'imposition est entraînée par l'établissement du domicile en France ne sont comptés que du jour de cet établissement " .
Cela signifie :
- Avant le retour on ne déclare en principe que les revenus de source française.
- Après le retour on déclare l'ensemble des revenus perçus dans le monde (après la date du retour)
On peut regretter que le formulaire 2042 ne permette pas de distinguer les deux périodes avant-après ...Il faut joindre des explications complémentaires , ce qui est assez fastidieux !
Impôts 2008 des non résidents (5) : retour en France en 2007
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