La Direction des Résidents à l'Etranger ne ménage pas ses efforts pour améliorer et développer les informations relatives à l'Impôt sur le Revenu de ses contribuables hors de France.
Le 30 avril 2009, une conférence de presse tenue au Ministère des Finances nous a présenté un tour d'horizon des principales nouveautés sur la campagne 2009.
Avec 200 000 contribuables domiciliés fiscalement hors de France (soit environ 0,55% de l'ensemble des contribuables de l'Impôt sur le Revenu, pour environ 1% de la recette fiscale correspondante), le travail de la DRESG s'est alourdi ces dernières années. D'autant plus que la période fiscale est courte (les délais de déclaration sont retardés pour les non résidents).
Les actions entreprises visent à améliorer l'information et la communication, à simplifier les tâches déclaratives, et alléger en conséquence le travail des agents.On peut citer :
- Une incitation à la télédéclaration :
Celle ci sera simplifiée cette année car il ne sera plus nécessaire d' obtenir un certificat préalable. Simplicité, souplesse et sécurité sont les principaux arguments en faveur de cette télédélaration. A noter : les éléments préremplis intègrent désormais les revenus de capitaux mobiliers, mais cela ne concerne pas les non résidents en raison de prélèvement libératoire déjà effectué (pensez à faire la rectification le cas échéant) . Attention : le simulateur de calcul d'impôts nest pas opérationnel pour les non résidents.
- Un formulaire 2041 E nettement amélioré :
Cette notice est destinée à expliquer la déclaration d'Impôt sur le Revenu des Non Résidents. Elle est à présent très pédagogique et claire, à la fois sur la fiscalité, et sur les modalités pratiques de déclaration. Grande nouveauté : elle existe désormais en français ET en anglais !
- Un site Internet enrichi :
Ces deux dernières années, le site impots.gouv.fr a fait de grands progrès. Sur la partie "Particuliers/Vos préoccupations/Vivre hors de France", vous trouverez la réponse à la majorité de vos questions.
- Une amélioration de l'accueil du public, grâce à la réforme de la Direction Générale des Finances Publiques.
- Des actions de communication : si vous quittez la France en 2009, notez bien la date du 9 juin 2009. Les formalités et démarches vous seront présentées dans une conférence à la Maison des Français de
l'Etranger .
A suivre...d'autres articles sur les Impôts 2009 sur les Revenus 2008. Nous reprendrons pour l'essentiel les éléments des années précédentes, en intégrant les modifications.
MH Millie
Impôts 2009 des Non Résidents (Revenus 2008)
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