Impôts 2009 des Non Résidents (Revenus 2008) : La résidence fiscale

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Impôts 2009 des Non Résidents (Revenus 2008) : La résidence fiscale

Le point de départ : quelle résidence fiscale?

ulysse
Lundi 04/05/2009
13:41

"Je vis et travaille à l'étranger. Où dois je déclarer mes revenus ? Combien vais je payer d'impôt ?..." Nous avons déjà évoqué ces questions l'année dernière, mais un petit rappel est sûrement utile en cette période de déclaration fiscale . Sans prétendre à l'exhaustivité , nous pouvons tenter de poser quelques principes de base utiles à nos lecteurs. Attention : cela ne remplace pas les textes législatifs ou réglementaires , et ne dispense pas d'un conseil spécialisé dans les cas complexes.

La première étape est de déterminer le pays de résidence fiscale . C'est cela qui va conditionner le mode de déclaration et d'imposition des revenus .

Comment déterminer la résidence fiscale ?
Pour connaître le pays de résidence fiscale il faut disposer de trois éléments :
- la loi du pays d'origine (pour la France, l'article 4B du CGI définit les conditions de domiciliation fiscale)
- la loi du pays d'accueil (ses conditions de résidence fiscale, qui peuvent être différentes de celles de la France)
- la convention fiscale entre les deux pays (sur www.impots.gouv.fr , Particuliers/Vos préoccupations/ Vivre hors de France)
Ainsi pour la France, il suffit de remplir une seule des conditions suivantes pour être considéré comme fiscalement résident :
- avoir en France le foyer (la famille) ou le lieu de séjour principal
- exercer en France une activité professionnelle salariée ou non (sauf si accessoire)
- avoir en France le centre de ses intérêts économiques
- ou bien être agent de l'Etat. (ATTENTION A CE POINT, à préciser clairement dans la déclaration !)
La première question à se poser est donc : est ce que je remplis une ou plusieurs des conditions de résidence fiscale en France ? C'est le cas par exemple, si tout en travaillant à l'étranger, vous avez laissé en France votre famille. A ce sujet, les règles de détermination de la résidence peuvent être complexes et dépendent à la fois de la présence ou non d'enfants mineurs, et du régime matrimonial. Voir le tableau pour les détails.
Vous regardez ensuite si vous remplissez les conditions de résidence fiscale dans votre pays d'accueil (les conditions sont spécifiques à chaque pays!). Le problème se pose si vous répondez simultanément aux conditions de résidence fiscale des deux pays. Il faut alors examiner les conventions fiscales (critères successifs et ordonnés) qui -en principe- doivent permettre de départager et de déterminer un pays unique de résidence fiscale . En l'absence de convention, il y a hélas risque de double résidence (et donc de double imposition).
En réalité, ce n'est pas toujours aussi simple : le "centre des intérêts vitaux" utilisé dans les conventions fiscales peut être l'objet de multiples interprétations . Si votre cas est complexe (emplois, famille, patrimoine ...répartis dans plusieurs pays) , vous avez intérêt à consulter l'administration fiscale et à vous faire conseiller le cas échéant. La détermination de la résidence fiscale est à l'origine de nombreux contentieux et d'une jurisprudence conséquente.

Quelles sont les conséquences de la résidence fiscale ?
La résidence fiscale détermine la façon dont vos revenus doivent être déclarés, ainsi que leur mode d'imposition. Très schématiquement :

Si votre résidence fiscale est en France : votre obligation fiscale vis à vis de la France est illimitée . Cela signifie que vous devez déclarer en France l'intégralité de vos revenus mondiaux , y compris ceux qui ont été perçus (et imposés) à l'étranger (déclaration 2047 sur les revenus encaissés à l'étranger) . Comme les salaires sont toujours imposés sur le lieu d'activité , avec le plus souvent une retenue à la source dans le pays d'emploi, cela signifie qu'ils risquent d'être imposés deux fois . Des exonérations sont heureusement prévues pour éviter cette double imposition. Elles sont actionnées soit par les conventions fiscales (mécanisme du taux effectif sur le revenu mondial , ou crédit d'impôt), soit par la mise en oeuvre de l'article 81-A du CGI (conditions de fond et de forme , attention aux attestations fiscales à fournir par l'employeur !). Des dispositions spécifiques sont également mises en oeuvre pour exonérer la fraction du salaire relative au travail à l'étranger (Art 81A, 81B, 81C). A noter : pour les contribuables qui restent fiscalement résidents de France, les règles de droit commun s'appliquent (délais, centre des impôts, calcul et paiement des impôts...).

Si votre résidence fiscale est à l'étranger : vous êtes "non résident" . Votre obligation fiscale est alors limitée. Cela signifie que vous ne devez déclarer en France que vos revenus de source française (ainsi par exemple : des revenus locatifs).  Vous pouvez vous reporter à la notice 2041E pour en avoir une liste exhaustive. Remarque : les délais de déclaration sont plus tardifs que pour les résidents.
Certains de ces revenus ont pu faire l'objet d'un prélèvement à la source (salaires, pensions, revenus mobiliers...) : ne pas oublier de le mentionner sur la déclaration 2042C , case 8TA , et en dernière page de la 2041E !
Le taux d'imposition sur les revenus (nets imposables) de source française est au minimum de 20% . Mais si vous pouvez justifier que cela vous est défavorable par rapport à l'application du barème progressif sur l'ensemble de vos revenus mondiaux, alors c'est le barème progressif français qui sera appliqué (Rubrique 8TM , 2042C) !

Bon courage pour votre déclaration !