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 L'imposition des revenus des expatriés dans leur pays d'origine.

Etude de législation comparée - Sénat

  • ulysse
  • Mardi 03/02/2009
  • 16:07
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Le Sénat a mis récemment en ligne une "Etude de Législation comparée" relative à l'imposition des revenus des expatriés dans leur pays d'origine .
Huit pays sont ainsi analysés : France, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Royaume Uni, Suisse, Etats Unis.

Pour lire l'étude :

En voici l'essentiel :
L'assujettissement à l'impôt sur le revenu dépend de la localisation de la résidence fiscale.Chaque pays a ses propres règles (pour la France
Article 4B du code général des Impôts) pour fixer les conditions de résidence fiscale. Les conventions fiscales internationales doivent permettre d'arbitrer les conflits de résidence.
Les personnes non résidentes de leur pays d'origine (car expatriées et résidentes fiscalement dans un autre pays) ne sont en général imposées dans leur pays d'origine que sur les revenus qui trouvent leur source dans ce pays . L'obligation fiscale est alors limitée.
Une exception : les Etats Unis. L'assujettissement est lié à la nationalité et les expatriés américains sont imposables aux Etats Unis sur leurs revenus mondiaux. Plusieurs dispositifs permettent toutefois d'atténuer le poids de cette imposition.
Pour les pays européens concernés , on observe que le taux d'imposition appliqué aux revenus trouvant leur source dans le pays est le plus souvent (mais pas toujours...voir cas de l'Allemagne , de la Suisse, de la France)  déterminé par application du barème de droit commun.
Autre particularité : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Portugal pénalisent leurs ressortissants qui s'installent dans des paradis fiscaux.


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