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Le magazine belge Trends Tendances du 31 août 2006 consacre cinq pages aux Français « exilés fiscaux  »  qui quittent l’hexagone pour fuir l’ISF . Cet article de G.Etievant et G.Legrand annonce fièrement : « Belgique , terre d’accueil pour les riches Français » . Certes , ce phénomène reste marginal par rapport à la population totale et modeste par rapport à la population d’expatriés .  Dans son ouvrage  « Les Paradis Fiscaux », G.Duhamel estime ainsi  à 2 000 le nombre de Français établis en Belgique ,  dont la fortune dépasse 10 Millions d’Euros . Ceci représente environ un expatrié sur 1000 (au niveau mondial).  Stars, vedettes , mais aussi industriels , et de plus en plus de patrons de PME apprécient en Belgique l’absence d’imposition sur la fortune , mais également  l’absence de taxation sur les plus values réalisées lors de la revente de valeurs mobilières et le régime très favorable des dons . D’après un rapport du Sénat Français évoqué dans cet article , la perte de revenus fiscaux de la France est évaluée à 83,3 milliards sur 6 ans (environ le tiers d’une année de recettes fiscales) , et 332 PME auraient quitté la France entre 1995 et 2005 . Cette présence de SDF (Sans Difficultés Financières ) Français n’est pas  sans conséquence sur l’économie locale , en particulier sur l’immobilier dont les prix ont fortement augmenté , tout en restant très avantageux par rapport à la France  (Bruxelles est deux à trois fois moins chère que Paris) .

Etablir sa résidence fiscale en Belgique permet-il d’échapper complètement à l’ISF ?

Attention : l’immobilier détenu en France reste taxable et passible de l’ISF , alors que les placements financiers y sont exonérés . Une consultation du site du Ministère des Finances (www.impots.gouv.fr)  nous  rappelle que pour les contribuables dont la résidence fiscale est à l’étranger, «  seuls les biens situés en France , et sous réserve de l’application des conventions internationales sont imposés à l’ISF. Toutefois les placements financiers réalisés en France sont exonérés d’ISF , sauf cas particuliers . »

Attention également à la notion de résidence fiscale à l’étranger, parfois contestée par l’administration qui traque les « faux » départs à l’étranger .

Rappelons qu’avec un seuil fixé en 2006 à 750 000 Euros , et avec la hausse vertigineuse des prix de l’immobilier , la simple possession et jouissance d’un bel appartement familial sur Paris (et pas uniquement dans les quartiers les plus chers) rend passible de l’ISF en France. D’autant plus que le fait de résider à l’étranger ôte à ce bien le caractère de résidence principale et ne lui permet donc pas de bénéficier de l’abattement de 20% . Ce n’est d’ailleurs pas la seule « punition » fiscale supporté par le logement conservé en France (affaire à suivre…).

Certes, on nous annonce la fin de la hausse immobilière (voir article de Capital de septembre 2006 : http://www.capital.fr/magazine/Default.asp?revue=CCA&numero=180&numarticle=58992) , mais la facture reste salée , qu’on soit assujetti à l’ISF ou non .

 Marie-Hélène Millie