Mobilité intergroupe et la sécurité sociale
A lire sous la plume de Carine Fouteau (les Echos, 27/06/07), un article sur la mobilité intergroupe. Doivent être affiliés à la Sécurité Sociale, les salariés travaillant en France sauf s’ils sont temporairement détachés en France.
La Sécurité Sociale reprochait à Total de faire recruter des cadres étrangers (essentiellement des hauts potentiels) par sa filiale suisse puis de les détacher temporairement en France. Grâce à cet arrangement, les salariés détachés n’avaient pas à être affiliés à la Sécurité Sociale en France, ce que cette dernière a qualifié d « ’évasion sociale. »
L’inspection générale des affaires sociales (Igas) qui a arbitré ce différend préconise en outre la signature d’un accord bilatéral avec la Suisse pour pouvoir y affilier ces salariés qui travaillent en dehors du pays.
Lire l'Etude sur la mobilité internationale des salariés étrangers au sein des groupes internationaux.
Françoise Menou
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