Le salarié isolé : unique représentant en France d'une société étrangère
Comment une entreprise étrangère peut-elle s’implanter en France ?
Le plus sûr est de créer une société française. Cependant, nombres de PME n’ont pas les moyens financiers de supporter les frais d’une structure à l’étranger parce qu’elles n’ont pas un volume d’affaires suffisant.
Quelle est donc la solution ?
Quelle est donc la solution ?
Si l’entreprise étrangère n’est géographiquement pas trop éloignée de la France elle peut envisager de faire voyager un commercial jusqu’à épuisement de ce dernier. Ou bien, elle peut, plus sérieusement, avoir, sur le territoire français, un salarié isolé.
Quel sera le statut de ce salarié ?
Tout d’abord son employeur étranger ne manquera pas de lui faire un contrat de travail. Le droit applicable à ce contrat relève du libre choix des parties sans toutefois porter atteinte d’une part aux lois de police françaises et d'autre part aux dispositions impératives du droit français. Avoir un salarié isolé en France ne doit pas constituer un moyen d’échapper au SMIC ou aux 35 heures.
Au nom du principe de la territorialité, ce salarié relèvera du régime français de la Sécurité Sociale et étant résidant en France il devra également payer ses impôts en France.
Le paiement des cotisations (employeur) incombera intégralement à l’employeur, et il lui faudra également respecter toutes les déclarations liées au versement du salaire.
Comment procéder ?
Le plus simple pour l’employeur étranger est de prendre un expert-comptable en France qui établira les feuilles de paie du salarié et procèdera aux déclarations nécessaires. En ce qui concerne le paiement des cotisations correspondantes.Soit l’employeur peut faire un virement dès que le montant lui est communiqué. Soit il transfère ces sommes sur un compte en banque au nom de son entreprise, et donne une procuration à l’expert-comptable qui effectue les versements au nom de l’employeur.
Un tel accord nécessite tant de la part du salarié, que de la part de l’expert-comptable de s’assurer que l’employeur étranger remplira sans discontinuer ses obligations.
Françoise Menou
solution
Toutefois, il soulève des préoccupations sur les conditions de travail et la responsabilité de l'employeur étranger. Une collaboration transparente entre les parties est cruciale pour garantir le respect des obligations légales.