Ressources Humaines Internationales

L'un part, l'autre reste.

Les départs et les retours de/en France ne tombent pas toujours les 31 décembre et 1er janvier. Bien souvent pour permettre aux enfants de suivre une scolarité sans être perturbés en cours d’année, les entreprises essaient d’organiser les mouvements de leurs salariés pendant l’été. C'est-à-dire juste en plein milieu de l’année fiscale.

Quelles sont les conséquences sur votre déclaration de revenus principalement pour vos salaires (un autre article traitera des pensions diverses).

L’un part…
Si vous partez en cours d’année civile : vous remplissez un formulaire 2042 pour vos revenus depuis le 1er janvier de l’année jusqu’à votre date de départ. Vous remplissez également un 2042NR pour les revenus de source française perçus à partir de votre date de départ jusqu’à la fin de l’année civile. Vos revenus de source étrangère sont imposés dans le pays dans lequel vous les percevez.

Attention ; individualisez bien les revenus de source française perçus avant et après votre départ.
L’imposition n’est pas la même parce que vous changez de régime : après votre départ vous devenez un non résident.


L’autre rentre.
L’année de votre retour : vous ne changez rien.

Vous ne vous déclarez pas auprès de votre centre des impôts français puisque vous êtes enregistrés auprès du centre des non-résidents. Vous recevrez votre déclaration d’impôts (surtout n’oubliez pas de faire un suivi de votre courrier depuis votre adresse à l’étranger pour être sûr de le recevoir).

Sur la première page de votre formulaire 2042K, un cadre (« changement d’adresse ») vous permet d’indiquer votre nouvelle adresse et votre date de retour en France. En outre, dans le cadre « autres renseignements, souscription de la déclaration pour une autre personne, noms et adresse des bénéficiaires de vos versements », indiquez vos dates de déménagement.

Que se passe t-il si vous étiez mensualisé ?
Il est probable que vos revenus de source française vont augmenter et vous souhaitez peut-être modifier le montant de vos versements.
Vous pouvez calculer avec l’aide de votre centre des impôts sur la base de vos revenus en France, l’impôt dont vous serez redevable et modifier le montant de vos prélèvements mensuels.

Vous avez trois possibilités

- Ne rien changer : vos prélèvements des mois de Octobre Novembre Décembre seront réajustés et probablement assez élevés.
- Augmenter vos prélèvements.

- Diminuer le montant de vos prélèvements.
Ce dernier cas présente un risque financier : si les montants prélevés sont inférieurs aux sommes dues, vous aurez à payer des pénalités. Ce qui n’est pas le cas dans les deux premières hypothèses.


Dans tous les cas, vos revenus de source française perçus alors que vous êtes à l’étranger, seront taxés au minimum à 20% qui correspond au taux moyen d’imposition français. Cependant, si vous trouvez que ce taux est réellement supérieur à ce que vous devriez payer, vous pouvez demander à l’Administration fiscale de revoir votre imposition.

Pour ce faire, vous devez justifier de l’ensemble de vos revenus : revenu mondial. En pratique, Portez en case TM le montant de votre revenu mondial (revenu français + revenu étranger) Détaillez ce montant dans le cadre « autres renseignements » Justifiez ce revenu en joignant les copies de votre déclaration de revenu et de l’avis.

Bonne déclaration...

Françoise Menou