Retraite des expatriés (suite)
C'est sur le site Europa, que vous trouverez les informations suivantes sur les pensions de retraite dans le cas où vous avez cotisé dans plusieurs pays. Les grands principes de base y sont exposés. Forts de ces informations, voyez où vous en êtes. N'hésitez pas à interroger votre caisse en France (si vous en aviez une) pour savoir de quelle manière les périodes d'assurance sont prises en compte afin de ne perdre aucune cotisation. La question est réellement plus complexe que les informations de base que vous trouverez ci-après.
"INFORMATIONS RELATIVES AU DROIT COMMUNAUTAIRE
PENSION DE VIEILLESSE
Les principes suivants s'appliquent à une personne qui arrête de travailler dans un État membre et poursuit ses activités dans un autre:
- dans chaque pays où un travailleur a été assuré, son registre d'assurance est conservé jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la pension; en d'autres termes, les cotisations effectives ne sont ni transférées dans un autre pays ni payées au travailleur si celui-ci n'est plus assuré dans ce pays;
- chaque pays où une personne a été assurée pendant un an au moins devra verser une pension de vieillesse lorsque le travailleur en question atteindra l'âge de la pension;
- cette pension sera calculée en fonction de votre registre d'assurance dans ce pays; si vous y avez été assuré pendant une longue période de temps, vous percevrez une pension relativement "élevée"; sinon, votre pension sera relativement "faible".
Aucune cotisation ne sera perdue, les droits acquis sont protégés et chaque pays servira une pension correspondant aux périodes d'assurance qui y ont été accomplies.
Règles générales
- Totalisation: si votre période d'assurance dans un État membre ne suffit pas pour vous donner droit à une pension dans ce pays, il sera tenu compte des périodes d'assurance que vous avez accomplies dans d'autres États membres.
- Résidence ou séjour à l'étranger: votre pension de vieillesse vous sera servie où que vous résidiez ou séjourniez sur le territoire de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, et ce, sans réduction, modification ni suspension.
Vous avez été assuré dans un seul État membre
Dans ce cas, le montant de votre pension sera calculé, en application de la législation de ce pays, de la même manière que pour ses ressortissants. Il importe peu que vous résidiez ou non dans ce pays à l'âge de la pension.
Vous avez été assuré dans plus d’un pays
Vous recevrez une pension de chaque État où vous avez été assuré pendant un an au moins. Ces pensions correspondront aux périodes d'assurance accomplies dans chacun des États concernés.
Régimes de retraite anticipée
La plupart des régimes de retraitre anticipée reposent sur des accords entre les partenaires sociaux: les réglementations communautaires en matière de coordination ne sont pas applicables. Quiconque ayant pris une retraite anticipée risque de perdre le droit aux prestations de retraite anticipée s’il déménage dans un État membre autre que celui qui lui verse ces prestations. "
Site Europa (voir dans nos liens : portail de l'Union Européenne)
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