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News21.TV diffuse ce mois de mai 2007 une interview du sénateur Jean-Pierre Cantegrit à propos des avancées fiscales obtenues en faveur des Français de l'Etranger.

A écouter sur www.mondissimo.com

Si vous manquez la date de diffusion sur News21 vous pouvez aussi consulter le site du Senat où ce même sénateur est interviewé sur les mêmes sujets.

Nous avions déjà abordé en partie ces points délicats dans notre article Expatriation et habitation en France .

Voici l'essentiel des avancées annoncées par le sénateur :

- la résidence en France s'appellerait désormais "habitation unique en France", avec comme conséquences :
* un alignement des taux de la taxe d'habitation sur ceux de la résidence principale
* une exonération des Plus Values de Cessions sous certaines conditions ..
* la déduction possible de certaines charges relatives aux économies d'énergie .
- La possibilité de conserver un PEA dans les mêmes conditions que les résidents en France .
- L'allègement de certaines formalités administratives et en particulier la suppression de la représentation fiscale .

Nous ne pouvons que nous réjouir de ces avancées. Reste que cette petite video nous laisse sur notre faim quant à la mise en application concrète de ces mesures . Si vous consultez la notice 2041-E destinée aux Impôts des revenus 2006 des français de l'étranger vous y lirez page 12 (à propos de la taxe d'habitation) : "les locaux d'habitation dont disposent en France les personnes domiciliées à l'étranger ne peuvent être assimilées à des résidences principales et n'ouvrent par conséquent pas droit aux avantages prévus en faveur de l'habitation principale".

Il va donc encore falloir attendre ! Nous allons continuer cette enquête auprès du Centre des Non Résidents.

A suivre...

MHM