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 Expatrié ou détaché: votre contrat de travail international

Bien comprendre le contenu de son contrat de travail avant de décider de partir... ou pas.

  • ulysse
  • Lundi 26/03/2007
  • 09:45
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Grâce à ma co-blogeuse ancienne de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris (ESCP), j’ai pu avoir connaissance et assister, le mardi 13 mars, à un atelier conférence sur le thème du « contrat de travail international ». Cette conférence était présentée par Maître Marc Bourguignon du cabinet VaeSoli, spécialisé dans les contrats internationaux.

Les participants étant principalement des expatriés potentiels, les questions ont essentiellement été abordées du côté salarié. Il est cependant intéressant de noter la présence de professionnels des RH ayant à gérer des expatriés, dont les questions ont mis en exergue les nombreuses difficultés légales auxquelles ils sont confrontés.

Pourquoi ?
Essentiellement parce qu’il n’existe pas de contrat de travail international type et encore moins de contrat spécifique pour l’expatriation ou pour le détachement. Le droit applicable est donc une savante construction de droit civil, droit du travail et de jurisprudence entrelacés de règles de la sécurité sociale et de droit fiscal ! Le sujet est vaste et les questions doivent également être appréciées en fonction du droit applicable dans le pays « étranger » ! Là, on comprend mieux la traduction du nom du cabinet Vae Soli : « malheur à ceux qui sont seuls ».

Pour vous sentir un peu moins seuls, voici un bref résumé de certains des points développés.

Maître Bourguignon a présenté quatre cas de contrat international : l’expatriation, le détachement, le transfert et le contrat pour travailler à l’étranger.

La seule distinction est établie par la Sécurité Sociale qui distingue le détachement de l’expatriation selon le critère de l’affiliation ou de la non affiliation à la SS (auquel il faut y ajouter d’autres critères).

Dans l’expatriation il y a deux contrats : le contrat original avec la société française qui est suspendu le temps de l’expatriation (il n’y a plus de lien de subordination avec l’employeur français), et le contrat conclu avec la société à l’étranger.

Les détachés quant à eux sont réputés avoir leur résidence (fiscale) et leur lieu de travail en France. Son employeur français est celui qui lui donne ses instructions. Le détaché ne doit pas être managé localement, ni être manager sur place.

Il faut faire extrêmement attention à la notion de résidence qui est appréciée en Droit fiscal selon des règles propres (le fisc détermine la résidence en fonction de l’endroit où se situe le centre des intérêts fiscaux de la famille). Ceci est essentiel lorsque seul l’un des conjoints travaille à l’étranger et que sa famille est restée en France, et qu’il y possède par exemple un logement. Cela peut aboutir à faire de lui un non-résident dans le pays où il est expatrié, ce qui peut avoir des implications légales importantes pour lui et sa société. Encore faut-il que l’un et l’autre en soient conscients !

Le transfert à l’étranger : le contrat initial est définitivement rompu d’un commun accord et un nouveau contrat lie le salarié et la nouvelle société.

Enfin le contrat pour travailler à l’étranger, qui est une sorte de contrat local amélioré.

Dans tous les cas, il faut notamment faire attention à la loi applicable en cas de conflit, les éventuelles conditions de retour chez l’employeur, les indexations de salaire, les cotisations sociales, la retraite, les avantages en nature… l’information sur les lois de police applicables sur place…

Les clauses à surveiller sont principalement :
La clause de mobilité,
La clause de non-concurrence
La définition du poste
Les avenants (qui permettent de modifier le contrat en cours d’emploi)

Dans tous les cas le contrat doit évoluer avec la situation du salarié.

Le droit des contrats de travail internationaux apparaît comme une matière complexe pour le néophyte. De nombreux points doivent être minutieusement examinés avant de signer et bien souvent l’inexpérience des candidats, l’enthousiasme du départ, la certitude que tout ira bien … réservent des surprises. En effet, même si la marge de manoeuvre des candidats est assez faible (l’employeur reste la partie « forte »), il est essentiel de s’assurer que l’on signe le contrat pour lequel on est prêt à s’engager et refuser celui qui représente un investissement trop éloigné de ses desiderata. Par exemple, si on vous parle d’expatriation, il faut avoir l’assurance d’un retour dans l’entreprise initiale à la fin de la mission, et non faire l’objet d’un simple transfert (sans retour !)…

Françoise Menou

A lire également : les informations sur le site de
Espace Emploi International.


Commentaires

Partir ou pas?

Bonjour,
Je vous sollicite pour une décision que je dois prendre bientôt et j'avoue
être un peu perdu sur les droits!!
Je travaille depuis 4ans pour une société française, donc pour le moment
toutes mes cotisations sont en ordre. J'ai donc le droit à tout.

Par contre, aujourd'hui j'ai une proposition de travail à l'étranger dans
un pays membre de l'union mais, si j'accepte je n'aurai plus de contrat francais.
Ma question est: si un probléme survient (licenciement,...) aprés qq mois
de contrat pourrais je quand même faire valoir mes droits aux assedic? ou est-ce totalement perdu??
Je compte beaucoup sur votre réponse, merci d'avance.
Pierre.

 

 

Re: Partir ou pas?

Bonjour,
Je vais tenter de vous aider dans votre interrogation. Pour répondre le plus précisément possible j'aurais besoin d'avoir plus d'information sur la nature du contrat à l'étranger dont vous parlez. S'agit-il d'un contrat purement local? Quel type de contrat: CDI, CDD ?Est-ce une filiale de votre employeur actuel? Dans quel pays de l'Union est-ce?

A partir de ces éléments je vous apporterai les précisions dont j'ai connaissance.

Merci,

Françoise Menou

 

 

Re: Re: Partir ou pas?

Bonjour,

Deja, merci pour votre reponse.

Il s'agit donc d une societe francaise qui est implante un peu partout a l etranger. Je suis sollicite pour etre embauche chez eux en CDI mais par leur filiales polonaises et pour travailler en Slovaquie.... Je pense que la c est un cas un peu complique!

Pouvez vous toujours m aider?

Cordialement,

Pierre

 

 

Re: Re: Re: Partir ou pas?

Bonjour,
Je ne suis pas sûre de pouvoir vous aider mais je vais essayer. Tout d'abord, je veux être sûre de bien comprendre la situation :

Si je comprends bien, il s'agit d'un groupe implanté à l'international, et dont la filiale polonaire souhaite vous embaucher pour vous faire travailler en Slovaquie.

Votre employeur actuel français vous demande de rompre définitivement votre contrat de travail en France et de signer un nouveau contrat de travail, de droit polonais avec la filiale polonaise?

Votre employeur français est-il la société mère du groupe en question?

Merci,
Françoise Menou

 

 

Re: Re: Re: Re: Partir ou pas?

C est pour un changement de societe c est donc moi qui donnerais ma demission si je continue avec cette autre entreprise. Oui il s agit bien d un groupe implante a l internationale et dont la filiale polonaise souhaite m embaucher afin d ouvrir une structure en Slovaquie. La societe mere est francaise et mon contrat serait Polonais.

Merci a vous,

Pierre

 

 

Partir ou pas?

Bonjour,
Il semblerait que vous trouviez dans la situation d’un transfert à l’étranger.

Si vous n’avez aucune marge de négociation avec votre employeur actuel français, vous allez, en signant ce contrat, sortir du système français, puisque toutes vos cotisations sociales (maladie, retraite et chômage) seront payées en Pologne.

Je ne connais pas du tout le système polonais et je ne peux pas vous informer à ce sujet. Je vous conseille néanmoins de vous renseigner afin de savoir de quel type de couverture il s’agit, et si vous avez intérêt à négocier une complémentaire payée par votre employeur polonais.

De plus considérant que vous travaillerez en Slovaquie, vous devez également éclaircir votre protection maladie sur place. Essayez de vous renseigner sur le droit polonais et votre statut : expatrié polonais, autre ?

Pour cela , allez voir notamment les sites suivants

Site EURES : vous pouvez poser des questions à des conseillers

Site Espace Emploi Européen : un service juridique peut vous répondre : vous devez absolument les contacter car ils connaissent bien le sujet.

Site mondissimo : dossiers pays, blog d’expatriés.

Dans tous les cas, avant de partir en Pologne demandez votre formulaire E301 en France, qui atteste des périodes pendant lesquelles vous avez travaillé (et donc cotisé). Si votre contrat était rompu, cela vous assurerait le droit aux indemnités de chômage en Pologne.

Réciproquement en quittant la Pologne, dans tous les cas, demandez votre E 301 pour la période travaillée en Pologne.

Pour en savoir plus lire nos articles sur le E301/303, et la couverture sociale au retour (dans la rubrique Social).
Pour avoir droit aux indemnités chômage en France, vous devrez retravailler en France au minimum un jour (voir notre article sur le E 301/E303).

Si vous pouvez négocier un petit peu avec votre employeur, et si vous travaillez depuis six ans en France et avez 36 mois d’ancienneté chez votre employeur actuel, vous avez également la possibilité de demander à votre employeur français un congé sabbatique, ce qui vous garantit à votre retour d’avoir votre emploi en France. Pour voir les différents congés qui existent voir le site du Ministère de l’Emploi Ouvrez la ligne « congés et absence du salarié »et sélectionnez le congé qui vous intéresse.

Si vous avez une marge de négociation un peu plus large avec votre employeur actuel vous pouvez essayer de signer un contrat pour travailler à l’étranger en demandant que votre employeur français cotise pour vous à la CFE (maladie, retraite et chômage). Cette adhésion étant assez coûteuse un particulier n’a pas intérêt à payer seul. Ce faisant vous ne sortez pas du sytème français ce qui présente un avantage très intéressant pour le salarié.

En ce qui concerne votre retraite, vous ne cotiserez plus au régime français le temps de votre séjour en Pologne. Je ne peux pas vous renseigner à ce propos (contactez Espace Emploi International), je sais seulement qu’il existe des équivalences s’agissant de l’Union Européenne et les périodes cotisées en Europe sont prises en compte au final.

Visitez le site du Cleiss.

Si vous êtes mariés, votre conjoint doit démissioner pour suivre son conjoint à l'étranger pour préserver ses droits à votre retour.

Si vous avez des enfants renseignez-vous sur le coût des écoles sur place.

Enfin, songez à négocier les frais de déménagement (à l'aller et au retour) si vous le pouvez.

Consultez aussi notre rubrique "Liens utiles".

En espérant vous avoir un peu aidé.

Françoise Menou

 

 

Re: Partir ou pas?

Bonjour,

Je suis français et je travaille en Slovaquie depuis 3 ans sous contrat local. Je serai ravi de vous aider en répondant à vos questions sur l'imposition, la protection sociale, le cout de la vie.

Contactez moi par mail, et je vous donnerai mon numéro de téléphone.

Cordialement,

Jérôme.

 

 

Re: Partir ou pas?

Bonjour Jérôme,

Votre adresse mail n'apparaît pas sur notre blog même si vous l'indiquez dans les informations demandées. Si vous le désirez vous pouvez nous envoyer un mail directement en cliquant sur "contact" en haut de la page, et je pourrai faire suivre votre mail à Pierre dont j'ai les coordonnées.

A bientôt,

F Menou

 

 

Re: Partir ou pas?

 

 

Re: Re: Re: Re: Partir ou pas?

Bonjour,
Je me permets de revenir sur cet ancien post.

Je suis dans la même situation. Avez-vous obtenu une réponse précise à votre cas ?
En cas de licenciement à l'étranger, en contrat local, est-il possible de toucher les Assedics en France sachant que j'aurais cotisé au moins pendant deux ans avant mon départ ?

Merci par avance.

 

 

Contrat d'expat retour

Bonjour,

 

Mon entreprise m’envoie travailler à Singapour sous contrat local en septembre. Je dois encore négocier mes conditions de retour en France. Pourriez-vous svp me renseigner sur les contrats de retour qui sont en général proposés aux expatriés.
Mezrci par avance,

 

Sophie

 

 

Re: Contrat d'expat retour

Chère Sophie

Ah! la question du retour! Que vous soyez détachée ou expatriée, votre employeur d'origine (celui qui vous envoie) a une obligation de rapatriement et une obligation de réintégration.
Basiquement voilà ce que cela signifie.
La première obligation signifie qu'à la fin de votre contrat votre employeur doit vous faire rentrer en France, avec vos affaires, et éventuellement avec votre famille si elle est incluse dans votre contrat!
L'obligation de réintégration oblige votre entreprise, dans l'ordre, à vous replacer dans le poste que vous occupez aujourd'hui si cela est possible,; puis, si cela n'est pas possible, dans un poste équivalent, et enfin à défaut dans un poste de catégorie inférieure (dans ce cas il faut faire un avenant à votre contrat de travail).

Si vous refusez l'une de ces offres ce réintégration cela équivaut à une démission.

Votre employeur a seulement une obligation de moyens (et non de résultat) :  à partir du moment où il démontre qu'il a fait tout ce qu'il pouvait pour vous reclasser, sans y parvenir, il aura le droit de vous licencier (sous certaines conditions selon la loi applicable).

Les situations diffèrent selon que vous êtes expatriée ou détachée.

En outre, vérifiez que votre régime de protection sociale est adaptée à Singapour où les soins de santé sont très élevés. Votre assurance maladie doit être alignée sur les tarifs de Singapour et pas ceux de la France. Si vous êtes couverte par la CFE, même si votre taux de couverture est de 150%, ce sera 150% des tarifs français. Or le pris d'une consultation peut être plusieurs fois plus élevée que le tarif de base français! Donc on vous couvre à hauteur de 150% de 30 euros quand vous aurez déboursé 150 euros!!!! (chiffres que je viens d'inventer).

Si une convention collective particulière s'applique à votre profession demandez à ce qu'elle soit incluse dans votre avenant si c'est votre avantage.

Vérifiez bien le coût de la vie et les loyers à Singapour car la vie est plutôt chère là-bas. Et le régime fiscal.

Bonne chance si vous partez... Prenez sérieusement connaissance de tous les interdits (normalement votre employeur a l'obligation de vous informer des lois sur place) car les amendes pleuvent facilement (interdit de manger du chewin gum dans la rue -enfin si les choses n'ont pas changé!-, de traverser en dehors de clous, of course de fumer...)

Dernier conseil : si possible contacter des personnes expatriées sur place pour avoir des conseils pratiques.

Françoise Menou

 

 

Re: Contrat d'expat retour

Bonjour,

vous precisez dans votre reponse a Sophie que dans le cas ou la societe mere ne pourrait pas reclasser l'employe licencie il aura le droit de licencier l'employe. Ce licenciement sera-t-il soumis a la reglementation francaise ou a la reglementation locale, en l'occurence singapourienne?

merci par avance de votre reponse

Serge

 

 

Peut être pouvez vous poser votre question sur Mondissimo :

http://www.mondissimo.com/f_url_fr/gauchemi.asp

A partir de cette page Web, cliquez sur "protection sociale" puis, "Assurance chômage" .

MHM 

 

 

Contrat local belge/ Expatriation

Bonjour,

Je  suis à la recherche d'information concernant la différence de statut entre un contrat local belge et un contrat d'expatriation.
Afin de situer le contexte, il m'a été proposé un poste à Paris au sein de la société mère d'une compagnie présentant des structures dans différents pays. La grille de salaire étant ce qu'elle est, un salaire m'a été annoncé pour ce poste; très bien. quelques semaines plus tard, on m'annonce qu'on souhaiterait que je parte en Belgique mais le statut n'est pas encore défini: expatriation ou contrat local belge? Plusieurs questions soulevées par ce changement et très peu de temps pour prendre une décision...étant donné que ce serait pour commencer début mai!
Entrant tout juste dans la vie active, je ne suis pas au point sur les différents critères liés à ces statuts et je suis un peu craintive en ce qui concerne le contrat local belge. On m'a parlé d'impôts plus élevé en Belgique? Faut il négocier un salaire brut plus haut pour obtenir un net identique que celui obtenu en France? EN terme de cotisation pour la retraite comment cela est il géré  sachant que je partirais pour la Belgique pour 3 ans seulement? Pour la sécurité sociale l'équivalent permet il de s'y retrouver? Quels sont les différences auxquels ils faut que je m'intéressent pour comparer la situation d'un poste en France et celle d'un poste identique( meme rémunération) en contrat local belge?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement,
L.A.

 

 

Re: Contrat local belge/ Expatriation

Bonjour,

Vous faites bien de vous interroger avant de partir car le droit belge est assez différent du droit français. Si vous signez un contrat de travail local belge, vous serez intégralement soumise à la législation belge.

Je vous indique quelques axes de réflexion :

Quel type de contrat allez-vous signer? Un CDD ou un CDI? Vous indiquez une période de trois ans. Si vous signez un CDD, sachez que celui qui rompt le contrat avant son terme (employeur ou employé) verse à l'autre partie une indemnité dont le maximum est le double de la période de préavis applicable à un CDI. Donc si le préavis applicable au salarié qui décide de partir est de 1,5 mois, c'est vous, salarié, qui verserez à votre employeur une indemnité de 1,5 x 2 = 3 mois de salaires! 

En Belgique, le temps plein est de 38 heures/semaine.

L'IR. La différence entre le brut et le net est bien plus importante qu'en France, d'une part parce que les impôts (le précompte professionnel), sont prélevés à la source (et donc vous payez plus de un an à l'avance vos impôts sans que cela ne vous rapporte quoique ce soit) et d'autre part parce que le taux d'imposition est bien plus élevé en Belgique. Vous devez donc faire très attention à ce point. Sur votre salaire brut on déduit 13,07% de cotisations, puis sur ce montant imposable on applique un barême.

Tout dépend de la marge de négociation que vous avez avec votre employeur. Si elle est relativement grande, vous pouvez demander un salaire net garanti plutôt qu'un brut. Néanmoins, au moment de la déclaration de vos revenus, en fonction de votre situation personnelle (mariée, avec ou sans enfant, déclaration du montant des revenus d'un conjoint...) vous pourrez soit être remboursée soit être à nouveau taxée! Ce que votre employeur ne peut prévoir. L'impact d'un enfant (ou plus) est moins important qu'en France en matière de fiscalité, et beaucoup de couples non mariés ne se déclarent pas comme vivant ensemble...

Attention, vous êtes payées sur une base de 13,92 mois : 12 mois de salaire, et 1,92 mois représentant vos congés payés. Pour ces derniers, le taux d'imposition varie et est généralement plus élevé que le taux sur votre salaire (ce sera exactement la même chose si vous avez des primes de fin d'année très lourdement taxées).

Vous avez intérêt à négocier des avantages en nature : si possible une voiture de fonction (avec assurance), un téléphone portable (sans limite de crédit), une ligne ADSL pour la maison, voire des jours de vacances supplémentaires, pour la première année demandez à bénéficier de vos 20 jours de congés légaux ...

Les petits avantages en nature sont les titres repas (bien vérifier le montant et la participation employeur!), la prise en charge d'une carte de transport.

De plus gros avantages en nature (taxés) sont : le loyer, une somme forfaitaire pour l'électricité, l'eau ...

Si votre employeur l'accepte et si vous rentrez dans les conditions vous pouvez demander le régime spécial d'imposition. C'est une excellente solution financièrement.

Vous bénéficierez de la SS belge (voir notre article à ce propos) qui vous couvre moins bien que la France. Vous avez tout intérêt à demander que la société, si elle ne le fait pas déjà, cotise pour vous à une assurance maladie complémentaire. Si votre entreprise cotise uniquement pour vous (pas de complémentaire groupe), il s'agit normalement d'un avantage en nature taxable sauf si il est attaché au poste que vous occupez. La DKV est une bonne assurance (chère) mais qui comprend une protection pour les visites et médicaments et aussi pour l'hospitalisation.

En ce qui concerne vos cotisations retraite, vous cotisez au régime belge dont les périodes pourront être reprises dans le calcul de votre retraite française s'agissant de l'EEE. Attention car votre relevé de cotisations vous est envoyé avec au minimum un an de retard... Songez y lorsque vous quitterez la Belgique (laissez une adresse). Il n'existe pas de catégorie cadre en Belgique, donc vous ne cotiserez pas à une caisse cadres.

Si vous êtes embauchée en contrat local, vous devrez probablement démissionner de votre poste en France  ce qui signifie que vous n'aurez pas droit au chômage en France si votre contrat belge prend fin (sauf cas des formulaires E301/303 : lire nos articles à ce sujet).

Etudiez quelle sera votre situation à la fin de vos 3 ans en Belgique.

Attention la Belgique est un pays trilingue, faites attention à votre lieu de résidence. Les loyers sont relativement bon marché pour une capitale mais les transports en commun sont très mauvais (2 lignes de métro sur les axes cardinaux, et pour le reste vous attendrez les bus et trams qui sont très souvent en retard...)

Sur notre blog, si vous cliquez dans la colone de droite, 3ème rubrique "index des textes et mots clés" sous Belgique vous trouverez une partie des articles auxquels je me réfère.

Vous pouvez visiter le site du FOREM (Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale).

Bonne réflexion,

Françoise Menou

 

 

Re: Contrat local belge/ Expatriation

Je suis exactement dans la même situation (contrat local belge ou contrat d'expatrié) et je ne sais pas quoi faire! Le contrat d'expatrié en Belgique est-il réellement avantageux comme il prête à penser dans l'absolu?

En effet, il me semble que d'après la convention fiscale franco-belge, en tant qu'expatrié je dois cotiser au régime de protection sociale du pays d'accueil (donc la Belgique) et suit imposé sur le revenu dans l'Etat dans lequel je réside (ce qui sera la Belgique). Donc quelle est la différence avec un contrat typiquement belge par le biais duquel je cotiserai également pour régime de protection sociale belge et serai imposée en Belgique (ce qui n'est pas avantageux du tout!).

Je vous remercie de votre aide!

 

 

Contrat d'expatrié

Bonjour à tous,

Je travaille en Belgique depuis des années. Je commence les négociations avec une entreprise italienne mais pour un poste en Autriche. Pouvez-vous me dire qu'elles seraient les possibilités de contrat et quelles types de couvertures sociales et fiscalité s'appliqueraient à mon cas?

Merci,

Xavier

 

 

quel type de contrat choisir?

Bonjour,

Tout d'abord, je voulais vous féliciter pour ce site très utile.

Ensuite, je souhaiterais avoir vos conseils sur un éventuel poste de travail. Pour vous situer, je suis argentine (ayant fait tout mes études à Paris) et un grand groupe français me propose d’aller travailler au Mexique. Il s’agit d’un CDI. D’abord je devrai travailler/ me former 3/6 mois au siège à Paris et après je partirai là bas 3 ou 2 ans. Après plusieurs options pourraient êtres envisagées : soit je reste là bas, soit je reviens en France, soit je pars dans un autre pays.
 
Je me pose des questions sur le contrat de travail : Quel type de contrat me conseillez-vous ? N’ayant pas de nationalité française, peux je bénéficier d’un contrat d’expatrié ou de détachement ? Le contrat local reste une possibilité mais bien sûr mois avantageuses.
 
Merci d’avance pour votre réponse.
 
 
CP

 

 

expatrié ou détaché

Bonjour

Je travaille depuis 20 ans en France pour une société française. Cette dernière appartient a un groupe basé en Angleterre. Le groupe prévoit de m'envoyer pour plusieurs années (entre 2 et 6) au Portugal, dans sa filiale pour la diriger.
Je suis pacsé et ma partenaire continuera à habiter en france, sans y exercer de profession. Nous n'avons pas d'enfants.
La décision de mon statut sera prise par le siège, société allemande. Mon employeur actuel, donc société française, envisage d'orienter la décision vers un détachement : moi et ma partenaire de Pacs continuerions à bénéficier des prestations françaises (sécurité sociale, chomage, retraite ...). Il n'est pas prévu de prendre en charge mon logement. J'aurais droit a 3 billets AR par an Portugal/France J'aurais un engagement de reprendre un poste en France (ou en Angleterre) à l'issue de mon détachement.
Dans ma situation, dois-je orienter la décision vers un détachement ou plutôt vers une expatriation?
Merci par avance de votre avis éclairé !
Cordialement
Victor Charpentier

 

 

Re: expatrié ou détaché

Bonjour,
J'aurais voulu vous répondre plus tôt mais j'ai eu trop de travail!

En bref, volà ce que je peux vous dire :

Bonjour

Je travaille depuis 20 ans en France pour une société française. Cette dernière appartient a un groupe basé en Angleterre. Le groupe prévoit de m'envoyer pour plusieurs années (entre 2 et 6) au Portugal, dans sa filiale pour la diriger.

Je suis pacsé et ma partenaire continuera à habiter en france, sans y exercer de profession. Nous n'avons pas d'enfants.
 
Si vous êtes expatrié, vous devez faire vérifier où votre résidence fiscale sera afin de savoir dans quel pays vous serez redevable de l’impôt et donc comparer si votre imposition sera plus ou moins comparable à celle que vous avez maintenant.

La décision de mon statut sera prise par le siège, société allemande. Mon employeur actuel, donc société française, envisage d'orienter la décision vers un détachement : moi et ma partenaire de Pacs continuerions à bénéficier des prestations françaises (sécurité sociale, chomage, retraite ...).
En ce qui concerne le détachement au sens de la sécurité sociale :
vous conservez des droits pour l’assurance maladie identique à ceux que vous avez en France : cela signifie que la base de vos remboursements ne pourra pas être supérieure à la France. Le prix des soins de santé au Portugal et leur remboursement sont des données à connaître.
 
Il n'est pas prévu de prendre en charge mon logement.
Considérant que votre compagne reste en France, votre employeur ne se montre pas très large : vous aurez à supporter les frais supplémentaires de loyer au Portugal ! Il faut voir si votre salaire est nettement supérieur et comble indirectement ces frais supplémentaires.

J'aurais droit a 3 billets AR par an Portugal/France J'aurais un engagement de reprendre un poste en France (ou en Angleterre) à l'issue de mon détachement.
Avec le détachement, votre contrat de travail français n’est pas suspendu : il continue et d’ailleurs un lien de subordination avec votre employeur français DOIT demeurer.

Dans ma situation, dois-je orienter la décision vers un détachement ou plutôt vers une expatriation?
Tout dépend du montant de votre salaire et de ce que votre employeur mettrait dans une expatriation. Avec le détachement vous maintenez le lien avec le régime français comme si vous restiez en France. Dans le cas d’une expatriation vous pourriez exporter vos droits et bénéficier de la totalisation notamment au niveau chômage et retraite.
 
Bonne continuation

Françoise Menou

Merci par avance de votre avis éclairé !
Cordialement
Victor Charpentier

 

 

Expatriation / Rotation depuis l'Angleterre

Bonjour, et merci pour vos articles tres interessants, cette question releve a la fois du droit des contrats et de la fiscalité, j'apprécierais votre aide.

Je travaille pour une société anglaise, ayant commencé sur place, aujourd'hui en rotation en Algérie la moitié de l'année. 

J'habite de nouveau en France (célibataire sans enfants, en train d'acquérir un logement, y passant de l'ordre de 110 jours par an, pour cause de voyages ou déplacements, au Royaume-Uni notamment).
Une clause stipule que tout impot reversé par les autorités anglaises a une personne non résidente en Angleterre (puisque l'impot sur le revenu est pris a la source) doit etre payé a l'entreprise. Un impot "hypothétique" équivalent a celui versé si l'on était résident, telle est la formulation.
Est-ce une clause recevable alors que mon contrat (CDI en Angleterre, 3 ans en rotation en Algérie) est basé sur un salaire brut? 

Vis-a-vis des autorités francaises, est-ce que je change de situation?
Je vous remercie de tout conseil avisé,

Me


 

 

Re: Expatriation / Rotation depuis l'Angleterre

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation. Avez vous pu obtenir des réponses à vos questions ?
Cordialement

 

 

Contrat de travail allemand et résidence en France

Bonjour,

Je suis français et travaille en Allemagne depuis 2 ans.
Je viens de changer d'entreprise et dispose d'un nouveau contrat de travail allemand basic, sans détachement ni expatriation.
Cependant et étant ammené à voyager beaucoup, et passer environ un tiers de mon temps au siège social européen situé à Genève, je souhaiterais habiter en France proche de la frontière Suisse.
Je disposerai tout de meme d'un studio en Allemagne proche de mon entreprise.
Je suis marié et ma femme française, souhaiterait travailler en France.
Notre résidence principale sera en france.
Pourriez-vous me dire dans quel pays nous devrons déclarer les revenus du couple compte tenu que l'imposition entre les deux pays est assez proche ? Y-a t'il un encadrement juridique précis ?

Merci d'avance

Julien

 

 

Re: Contrat de travail allemand et résidence en France

Bonsoir, j'espère que vous puissiez m'aider car j'ai une proposition très délicate de la part de mon employeur.
Je vous explique : je suis néerlandaise, habitant en France depuis 15 ans et travaillant pour une société française qui dépend d'un groupe néerlandais. Ma société va déménager à 200 kms de mon lieu de domicile et je ne souhaite pas m'installer dans cette ville pour des raisons personnelles. Je serais donc licenciée pour faute car il y a une clause de mobilité (très vague!) dans mon contrat de travail. J'ai fait une proposition pour travailler 3 jours à mon domicile et 2 jours dans la ville où ma société va s'installer. On accepte cette proposition, mais uniquement sous la condition suivante : je dois démissioner et je me fais embaucher par la société basée en hollande, qui me ferait un avenant à mon contrat pour détachement en france.
J'ai reçu la proposition du contrat et je suis assez perplexe : le contrat avec la sté hollandaise stipule un lieu de travail en Hollande, j'ai un courrier de détachement en pièce jointe, qui stipule que je suis détachée en France (dans la ville où la sté française part s'installer), pour une durée qui reste à déterminer. Il est écrit que mon contrat hollandais devient 'dormant' et que je suis payée par la sté française pendant la durée du détachement. Il n'est pas stipulé nulle part que je travaillerais 3 jours à domicile et 2 jours dans la ville française, en revanche il est écrit que je suis moi-même responsable de trouver un logement dans la ville en question et que tous les frais sont à ma charge ! Pourtant lors de l'entretien nous avions bien dit que la sté paierai la nuit à l'hôtel, qu'elle me fournirait téléphone et ordinateur et un remboursement des frais kilométriques.
Je ne peux en aucun cas signé un tel contrat ! Est-ce que vous pouvez m'aider pour savoir si cette 'combine' est la bonne dans mon cas (à priori je ne peux pas 'rester dans les effectifs de la sté française' m'a t-on dit) et si l'employeur n'est pas tenu de préciser que je travaille également de mon domicile ?
J'ai peur qu'en signant il m'obligera à me rendre tous les jours dans la ville où il va s'installer !
Merci pour votre aide, car là je suis un peu perdue..
Cordialement, irma

 

 

Re: Contrat de travail allemand et résidence en France

Bonjour,

j'ai été moi aussi en détachement pour mon entreprise. L'entreprise francaise pour laquelle je travaillais ayant vendu une de ses filialles à un groupe espagnol. Ce dernier m'a fait un contrat de travail avec un poste en Espagne. Il me demandait cependant de rester en france dans leur filialle pour quelques mois pour gérer certains projets avant de me rendre sur mon poste de travail définitf en espagne. Cette période en France était sous contrat espagnol mais détaché en France.

Cela a pour incidence que j'étais payé par la société espagnole pour mon travail en France, tout comme vous seriez payée par la société hollandaise pour votre travail en France.

Attention, vous serez donc soumis par conséquence à la sécurité sociale hollandaise, au chomage hollandais ainsi que l'imposition hollandaise. de plus si vous ne mettez pas par écrit la prise en charge des frais dont vous faites part ainsi que du % de télétravail vous aurez toutes les chances de n'avoir aucun recours dans le cas ou votre entreprise voudrais vous licencier pour non respect de vos obligations liées à votre contrat de travail (et dans ce cas se sont les règles appliquées en Hollande qui feront foi) et si vous vous faites licencier vous devrez alors vous inscrire au chomage en Hollande afin de pouvoir récupérer le formulaire E301 pour faire valloir vos droits au chômage en France.

Bref, votre entreprise ne semblant pas vouloir vous garder dans ses effectifs et aux conditions mentionnées que vous souhaitez ils semble qu'ils auront plusieurs cartes pour vous licencier ou vous "pousser" à donner votre démission, qui aurait des conséquences sur votre chômage.

Peut être vaudrait il mieux négocier votre licenciement avec un petit chèque de départ (ne vous attendez pas au chèque du loto malheureusement).

cordialement

 

 

Expatrié canadien en Belgique détaché en Chine !



Mon compagnon canadien est expatrié en Belgique, sous contrat ca

 

 

Expatrié canadien en Belgique détaché en Chine ! take 2

Bonjour, désolée pour le premier envoi raté !

Nous sommes une famille canadienne, expatriée en Belgique depuis 2 ans. La compagnie pour laquelle mon conjoint  travaille nous envoie à Macao, pour environ 8 mois suite à quoi nous rentrons au Canada. Ma question est la suivante : devons-nous conserver un domicile en Belgique pour le temps ou nous serons à Macao ?

D'avance merci

Élisabeth

 

 

Re: Expatrié canadien en Belgique détaché en Chine ! take 2

Bonjour,
Il n'y a pas de réponse définitive à votre question.
Si vous êtes certains de ne jamais revenir en Belgique...pourquoi y conserver un domicile ?
Par contre revoyez bien les conditions de résiliation dans votre bail locatif en Belgique. La loi est plus favorable aux propriétaires qu'aux locataires en Belgique et il est possible qu'en cas de résiliation anticipée du bail vous ayez une indemnité à payer (ou plus logique...votre entreprise).
Votre choix dépend en partie de votre situation professionnelle (le fait de revenir ou pas en Belgique) , familiale et personnelle (souhaitez vous conserver temporairement ce logement comme point d'ancrage ?) et financière (double logement à payer, pénalité de résiliation éventuelle...).

 

 

De Suisse en France

Bonjour,

Je suis résident en Suisse actuellement sans activités professionnelles. J'ai une offre d'une société basée en France. Je passerais 3 jours en France et 4 en Suisse. J'aimerais garder ma résidence fiscale en Suisse ainsi que tout ce qui concerne la retraite, sécurité sociale, etc.

Est-ce possible? Et si oui, quelles démarches faut-il suivre?

Merci d'avance pour votre aide
Julien

 

 

france maroc, contrat local

Bonjour,

Je travaille pour une entreprise française qui souhaite m'envoyer sur casablanca.

Le souhait de mon entreprise est de m'envoyer en contrat local ( donc démission ici et réembauche au maroc).

Je souhaitais donc avoir plus d'informations sur la legislation du travail au maroc, la sécurité sociale et la sécurité d'emploi, la retraite etc...

merci à l'avance pour votre aide.

cordialement

 

 

Re: france maroc, contrat local

Bonjour
Il nous est impossible de répondre de façon précise à ce type de demande dans notre site, mais vous avez intérêt à consulter les liens que nous avons indiqués à gauche de ce site. Ils intègrent souvent des informations pays intéressantes et utiles.
Maison des Français de l'Etranger : voir les dossiers par pays
Espace Emploi International : dossier emploi par pays
Ces établissements sont publics et disposent également d'espaces documentaires où vous pouvez consulter toutes sortes de documents par pays, voire rencontrer des conseillers spécialisés.
Bonne installation !

Petit commentaire : ne vous laissez pas imposer une démission qui comporte tout de même un certain nombre de risques pour vous, notamment en matière de protection sociale. Etes vous sûr de vouloir partir définitivement dans ce pays ?
Sachez également que même si vous démissionnez et partez en contrat local, vous pourrez adhérer volontairement à certains systèmes de protection sociale en France (couverture santé, retraite, chômage...). Mais cela n'est pas gratuit et dans le contexte que vous évoquez, c'est vous qui en supporterez la charge financière.
MH Millie

 

 

Premier emploi - Inde (New-Delhi)

Bonjour, 

Je suis avec grand intérêt ce sujet. Depuis quelques jours, j'ai appris que je peux travailler dans une entreprise à New-Delhi (Inde). 

L'entreprise (indienne) me propose un salaire de 30, 000 INR mensuel (Pour info, Licence en Sciences Commerciales à HEC + Free-Master à Maastricht University). 

C'est mon premier emploi et j'ai quelques interrogations sérieuses concernant la négociation du contrat (international). J'ai déjà mentionné à la personne contact qu'il me faudrait du temps pour réfléchir. Elle est diposée à attendre mais elle souhaiterait un départ dans les 2 à 4 semaines. Cela exige de ma part la collection et l'analyse de beaucoup de matières avec lessquelles je ne suis que trop peu familier.

Parmi elles, le contrat de travail. Je ne suis pas au courant du coût de la vie à New-Delhi, ni des salaires moyens pour les 'Occidentaux' (fussent-ils employés par une compagnie occidentale ou locale). J'aimerais inclure dans le contract l'ensemble des frais afférents à mon départ (frais d'avion, visa de travail et passeport) ainsi que mon séjour sur place (logement et, pourquoi pas, nourriture). Il me semble également raisonné de demander une partie du salaire dans une devise internationale (euros ou dollars). Y aurait-il des points auxquels je n'ai pas pensés (hormis ceux mentionnés sur ce lien: http://www.emploi-international.org/Eei/inform/juridique/pdf/contrat.pdf) qui vous semble judicieux ou indispensable?

Je vous remercie déjà d'avance.

Bien à vous,

Thomas P.

PS: Je suis de nationalité belge (je m'informe donc sur des renseignements généraux).

 

 

Re: Premier emploi - Inde (New-Delhi)

Bonjour Thomas
En matière de négociation, vous vous posez les bonnes questions. Vous trouverez sur le site de Mercer le résumé gratuit de leur étude sur le coût de la vie dans le monde. Les villes indiennes sont moins chères que la Belgique mais attention :
- à la valeur de la monnaie. La roupie indienne s'est dépréciée ces derniers temps et il est peut être prudent de négocier une partie dans une autre monnaie (mais s'agissant d'une société indienne, je ne sais pas si cette demande sera acceptée...).
- à la localisation de votre lieu de travail et au choix de votre logement. Souhaitez vous vivre à l'occidentale (ce sera plus coûteux en matière de logement), ou êtes vous prêt à changer vos habitudes (ce qui n'est pas toujours facile) ?

SURTOUT : ATTENTION A LA PROTECTION SOCIALE
Ne partez pas sans une bonne couverture sociale : pensez à votre santé, aux risques de la vie, à votre retraite ... et au chômage éventuel. Renseignez vous  sur les possibilités de couverture à partir de la Belgique. Peut être serez vous amené à souscrire une couverture individuelle à un organisme privé si votre entreprise ne veut pas l'intégrer dans votre package. Mais ça vaut peut être mieux que de devoir faire face à un retour précipité dans des conditions de grande précarité.

Bonne chance et plein succès dans vos projets.

 

 

Re: Premier emploi - Inde (New-Delhi)

 Un grand merci. Vos informations me permettent de confirmer les éléments que j'ai capté ici et là sur internet. Je vous suis particulièrement reconnaissant d'avoir partagé votre information concernant le site Mercer.

Cordialement,

Thomas P.

 

 

Contrat initial et avenant

Bonjour,

Dans le cas d'un contrat initial en France avec un avenant expatriation,
le salarié peut-il dénoncer son contrat local sans toutefois rompre le contrat initial ?

Bien à vous
Clemmie

 

 

Re: Contrat initial et avenant

Bonjour,
Avez-vous recu une reponse sur votre question?
En effet, je suis intéressé car je souhaiterais denoncer mon avenant d'expatriation de 3 ans (j'en aurais fait que un sur les trois) tout en conservant le contrat principal (et retourner en France). 
La situation etant qu'aucun poste precis n'est ecrit dans mon contrat, de meme que rien n'est ecrit pour un poste en retour.
Merci d'avance,
Cdt,
E

 

 

article L1262-1 §2 du code du travail et sa application en rapport aux art L233 et suivant du code du commerce

Bonjour

Je m'excuse en avance si je profite pour poser une question.

 

Pour un cadre en conflit avec sa société

Sa société vien d'affirmer ce qui suit:

 

 

En effet, l'article L1262-1 du code du travail exige que ce détachement se fasse entre entreprises d'un même Groupe sans préciser s'il faut que l'une des société posséde plus de la moitié du capital d'une autre société tel que

prévu à l'article L233-1 du code de commerce qui ne définit en aucun cas un groupe de société en droit social,

pas plus que l'article L233-2 du code de commerce.

L'intention du législateur n'a nullement était d'exiger que l'une des deux sociétés en cas de détachement devait

détenir plus de 50% du capital social de l'autre société. Si tel aurait été sa volonté il l'aurait expressément indiqué.

La notion de Groupe en droit social est bien plus large que celle retenue en droit des sociétés, preuve

en est l'étendue de l'obligation de reclassement des employeurs appartenant à un Groupe en cas de licenciements

pour motif économique.

Ainsi monsieur CM tente d'induire la Cour en erreur en visant des dispositions du code de

commerce et déporter le débat sur un faux sujet.

La Cour devra seulement s'assurer que la société X SA (France) appartient au même Groupe

que la société Z (Italie).

La société produit la répartition de son capital social et annexée aux comptes annuels de l'exercice 2008. La société X SA est une filiale détenue à 50 % par le Groupe Y (France) et à 50 % par le

Groupe Z (Italie).

 

Donc à la lumiére de ces affirmations je vous demande:

 

 

Vu le nouveau article L1262-1 §2 du code du travail qui libele:

"Le détachement s'effectue :

(...)

2° Soit entre établissements d'une même entreprise ou

entre entreprises d'un même groupe. "

Pour la Société "X SA", Société de Droit Français, détenue à 50 % par le
Groupe "Y" (France) et à 50 % par le Groupe "Z" (Italie) est-il applicable
cet article?

NB:
La société X SA n'appartient pas à un Comité d'entreprise européenne.
Le groupe Z n'a pas crée un CEE
Le groupe Y a crée une CEE mais X SA n'est pas dans le Comité

Est ce que la société X SA peut recevoir des salariés détachés sur la base de cet
article?

Est ce que la société Z peut détacher des salariés chez X SA sur la base de cet
article?

Dans tous les cas (OUI ou NON),
je voudrais une explication claire et se possible le droit applicable
ou Jurisprudences.

Merci

Salutations

 
 
 

 

 

Proposition de poste en Espagne

Bonjour,

Je suis actuellement salarié à Paris au sein d'une filiale française d'un groupe Suisse, et j'ai une proposition pour aller travailler dans la filiale espagnole à Barcelone de ce même groupe Suisse. Nous en sommes pour l'instant au stade des négociations et toutes les pistes sont ouvertes. Plusieurs questions se posent, sujets sur lesquels vous pourriez potentiellement m'éclairer.

- Initialement intéressé par un statut de détaché pour conserver le régime social français, dois je comprendre que ce statut n'est pas autorisé si je n'ai plus de subordination avec du personnel en France une fois en place en Espagne?

- Le statut de détaché assure une certaine "sécurité" en permettant de conserver son contrat français. Dans le cadre du premier "type" de statut d'expatriation avec une suspension du contrat initial, la mission dans le pays étranger est elle régie par un "avenant" à ce contrat initial qui reprendra de plein droit à la fin de cette même mission? En d'autres termes, la fin de mon expatriation en Espagne me permettrait elle assez facilement de retrouver mon contrat français? Quelles sont les précautions à prendre dans ce cas (comptabilité de l'ancienneté, ...)

- En cas d'expatriation de ce type, pouvez vous me confirmer que je dois souscrire à un nouveau régime social local? que je suis dès lors résident fiscal espagnol et donc imposable en Espagne, et uniquement en Espagne?

En vous remerciant par avance pour vos réponses,

Cordialement,

Nicolas

 

 

 

Suivre mon conjoint à l'étranger

 Bonjour,

Mon mari a de nombreuses opportunités d'expatriation grâce son entreprise : Rome, Kuala Lumpur, Houston, Aberdeen... Les destinations potentielles sont plutôt variées.
De mon côté je suis en poste en France en contrat à durée indéterminée et je cherche des solutions pour pouvoir suivre mon conjoint le moment venu.
Quelles sont mes options ?
L'idéal serait d'obtenir une suspension de contrat mais je ne connais pas les conditions nécessaires...
Pouvez-vous m'en dire plus sur ce point ou m'orienter vers des sources d'infos fiables ?

Merci,

Anne

 

 

Re: Suivre mon conjoint à l'étranger

Je pense que je ferai bientôt un article sur ce sujet qui est un vrai problème pour les couples à double carrière. 
D'ores et déjà : la suspension de contrat dans votre cas pourrait être un congé sabbatique (si vous remplissez les conditions : 36 mois d'ancienneté et 6 ans d'expérience professionnelle), mais celui ci n'a qu'une durée limitée, et si vous souhaitez partir plus de 11 mois...vous devrez démissionner ! 
Quelques informations sur les possibilités de congés :
www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/
Voyez s'il y a dans votre convention collective d'autres possibilités.
Si vos deux entreprises (la votre et celle de votre mari) sont signataires du Cindex, il y a une possibilité de suspendre jusqu'à 5 ans, très peu connue et très peu utilisée...

Sinon, la démission est difficile à éviter.Sachez que c'est un cas de démission reconnu comme légitime par Pôle Emploi et que sous certaines conditions , vous pouvez conserver vos droits aux allocations jusqu'à votre retour de l'étranger.

 

 

CONTRAL LOCAL AUX USA

Bonjour,

Tout d'abord merci pour cet article qui m'est bien utile. 

Je travaille actuellement pour une société française en France au siège, une de ses filiale m'a contacté pour un poste sous contrat local aux USA. Cela signifie-t-il que je n'aurais plus aucun lien avec la société mère et que donc je n'aurais aucune garantie de poste à mon éventuel retour?

Merci d'avance pour votre réponse.

Florence

 

 

prestations de service depuis l'Inde

Bonjour,

Je me permet de vous solliciter car je trouve peu d'informations suite au cas de figure auquel je suis confrontée.

Je suis actuellement travailleuse indépendante en Belgique. Mon compagnon a eu l'opportunité de trouver un poste en Inde dans le cadre de la société qui l'emploie actuellement. Nous déménageons donc dans quelques mois. Mon compagnon sera sous visa d'employé et sous permis de travail en Inde. Mon visa sera lié au sien. Nous devrons nous résider en Inde. Mon compagon continuera d'être payé en Belgique mais sera soumis à la fiscalité indienne (plus d'impôt en Belgique).

Pour ma part, je souhaiterais poursuivre une partie de mon travail vis à vis de mes clients belges depuis l'Inde via internet (prestations de service). Je ne pourrai cependant imaginer avoir un permis de travail (protectionnisme) ou créer une société en Inde (pas suffisamment de revenus escomptés).

Comme je ne serai plus domiciliée en belgique, pourriez-vous m'éclairer sur les points suivants: quelle TVA devrais-je appliquer car mes clients doivent pouvoir déduire mes honoraires comme charges(prestations réalisées pour des clients belges et payées en Belgique)? Au niveau fiscal, mon compagnon et moi sommes cohabitants légaux. Est-il possible que je reste soumise aux impôts belges et lui aux impôts indiens ou devrais-je déclarer ses revenus même s'il est taxé en inde (auquel cas risque-t-il de devoir payer également des impôts en Belgique)?

Merci par avance pour vos éclaircissements, il me seront précieux.

Bonne journée.

 

 

Travailler en Inde pour PME française

Bonjour,

C'est avec désarroi que je vous écris. Plus je me documente, plus il m'est difficile de savoir quel contrat est le mieux pour moi.
J'achève un stage de fin d'études dans une entreprise parisienne. Entreprise qui s'internationalise et souhaite m'embaucher pour aider au lancement des filiales à l'étranger. La destination envisagée est l'Inde et je suis en discussion sur le contrat..mais n'ayant jamais travaillé, je n'ai aucune idée de ce qui est le mieux pour moi, et le plus arrangeant pour mon entreprise.

Il s'agirait de courtes missions en Inde, en Chine, probablement aussi en Angleterre. Quel statut? quel type de contrat? lesquels éviter?lesquels choisir? mutuelle, cotisation, impot, tout ça est nouveau pour moi..et j'ai besoin de conseils.

Me fiant aux salaires pratiqués  généralement dans cette branche et à mon expérience (1er emploi), j'ai proposé 27 000€/ an soit 1600 €net/mois versés en France, et la prise en charge totale du logement sur place en Inde ainsi qu'à Paris (puisque que j'abandonne ma location sur paris) + transports (avion et sur place).

Mais je lis sur la toile, prime, impots, dévaluation, contrat local et j'avoue que tout ca m'inquiète, ne sachant pas quoi faire, je fais appel à votre bienveillance.

Cordialement

 

 

Re: Travailler en Inde pour PME française

Anne bonjour,
Beaucoup de questions...et c'est normal ! Vous pouvez aller consulter Pole Emploi International , ou encore la Maison des Français de l'Etranger : ils ont beaucoup de documentation et des juristes spécialisés .
Si vous le souhaitez, envoyez moi un mail (passez par "contact", en dessous de la photo du titre) , et j'essaierai de vous orienter dans vos recherches.

 

 

Détachement en Allemagne

Bonjour,
J'espère que quelqu'un pourras m'aider parceque je ne sais vraiment pas quoi faire!
Une société Francaise, me propose un poste de Technico-Commerciale en détachement en Allemagne. Après les 3 mois obligatoire passés en France, je partirai pour une durée de 24 mois en Allemagne.
D'après quelques textes de lois lus sur les contrats de détachements, il semblerai que je puisse bénéficier d'une exonération totale d'impôts en France.
Par contre, il y est également précisé que je devrais déclarer mes impôts en Allemagne.

Mon future patron a calculé mon salaire sur la base francaise, mais il me semble que les impôts soit beaucoup plus important en Allemagne.
Nous avions convenus au départ d'un salaire net net après déduction d'impôts sur la base Francaise.

Est ce que vu que mon foyer fiscal va être en France, je peux continuer à payer mes impôts en France?
Comment je dois faire si je vais être obligé de les payés en Allemagne pour les déclarés vue que je vais continuer à recevoir mon salaire en France?

Merci d'une réponse rapide!!!!!

Cordialement,
Pest

 

 

Transfert d'un contrat d'Expatriation au contrat local

Bonjour,

Je suis français, et j'ai travaille pd 4 ans dans un groupe français. Je suis expatrié en Chine le 2010 pour une duree de deux ans. Ma femme a démissionné pour me suivre. Normalement quand on rentre en France 2012, elle pourra toucher le chomage à cause de cette mutation.

Maintenant, mon entreprise international sauf la partie en France a été acheté par une entreprise américaine.  Je dois choisir de rentrer en France ou rester en Chine et prendre un contrat local CDD d'un an proposé par l'american. ce nouveau contrat ne prends plus de mon ancienneté, est-ce que mon entreprise française doit me payer l’indemnité de mon ancienneté ?  est-ce qu'il y a autre indemnité légal à cause de cette cession d'entreprise ?

Si je chois ce contrat local, est-ce que je pourrai toucher le chômage quand je rentre en france après un an ? est-ce que ma femme toujours pourra toucher le chomage quand on rentre en france après un an ?

merci par avance pour la réponse.

Robin

 

 

Contrat belge mais travaillant en France

Bonjour,

Je suis Français, résidant en France et je viens de décrocher un CDI 'que je vais bientôt signer) au près d'une société belge qui souhaite avoir un technicien en France pour réaliser des interventions. Le contrat stipule le respect des lois belges mais aussi le respect des conventions collectives Françaises.

Concernant la sécurité sociale, la retraite et les impôts, je cotiserai au regime traiditionnel français comme lors de mes précédents contrat de travail ?

La durée légale du travail en Belgique est de 38h/semaine mais en France c'est 35h, doit il y avoir le paiement des heures supplémentaire ? mise en place de RTT?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

 

 

d'un CDI france vers un contrat local au Portugal

Bonjour à Tous,

en CDI depuis plus de 20 ans pour une societe basée en France , j'ai accepté  un contrat d'expatrié au portugal il y à 8ans (2x4 ans)
aujourd'hui ma société me propose de faire un transfert vers un contrat local dans notre filiale portugaise.

Ce qui veut dire en clair que je dois rompre mon CDI en France...

Mes questions sont les suivantes
:

Quid de mes 20 ans d'ancienneté en France ?
Quid des couts que vont engendrer ce tranfert concernant les différentes protections sociales (puis je garder une protection en France) ?

Je vous remercie par avance de me faire partager vos connaissances et expériences sur ce cas.

Cordialement

 

 

contra de detachement en ALLEMAGNE

Bonjour, 

je tiens à vous féliciter pour ce travaille et pour toutes ces informations très utiles que vous nous données.

Concernant mon cas:

Je travaille dans un group international , en France. J'ai réçu une proposition de travailler en Allemagne, dans le meme groupe mais dans un autre poste, avec plus des responsabilités. 

On me demande mes exigences: j'ai proposé un detachament avec des primes et une augmentation de salaire, mais on me dit que je dois choisir entre les primes et l'augmentation. car c'est soit detachement ( primes) soit local ( augmentation) Je ne pense pas que les deux serait impossible. 

Je vous remercie par avance pour toute information


 

 

  • contrat detachement
  • Dimanche 23/10/2011
  • 22:07
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