Peut-on échapper au principe de la territorialité en matière de Sécurité Sociale?
La dispute n’est pas nouvelle et ceux qui s’intéressent à la question auront déjà vu sur Internet des sites relatant des expériences de français résidant et travaillant en France qui ont choisi de ne pas cotiser à la Sécurité Sociale française. Ils ont choisi une société étrangère de protection sociale au sein de l’Union Européenne.
Ceux qui découvrent la question ici même se demandent si cela est possible!
Je ne rentrerai pas dans la polémique qui comprend déjà un nombre suffisant d’acteurs.
Cependant, un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre, rendu en date du 26 mai 2008, refuse cette option à tous ceux qui travaillent en France. La liberté de choix ne concerne que les Mutuelles et non le système de SS.
Ainsi donc se trouve confirmé le principe selon lequel, en matière de SS le principe de territorialité s’applique et seules les exceptions liées aux procédures détachement permettent d’y échapper.
Pour lecture : le texte européen 92/49 du 18 juin 1992, invoqué par ceux qui pensent que l’on n’est pas obligé de s’affilier à la SS.
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